Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/10/2024
Tous les espoirs étaient permis, à la lecture du rapport de la Cour des comptes publié le 19 septembre (lire Maire info du 24 septembre). Les magistrats financiers, pourtant prompts à exiger des coupes plus ou moins brutales dans les effectifs des services publics, alertaient sur l’érosion de ceux de l’ONF et demandait que celle-ci soit stoppée. ... Lire la suite
Article du 24/09/2024
1,7 million d’hectares de forêts domaniales et 2,9 millions d’hectares appartenant à d’autres propriétaires forestiers publics, notamment des collectivités territoriales : voilà le nombre d’hectares pour lesquels l’Office national des forêts (ONF) est chargé de la gestion durable de ces forêts publiques. Au ... Lire la suite
Article du 16/04/2024
Les scolytes se propagent à vitesse grand V dans les forêts de résineux de l'Est de la France depuis quelques années, un fléau favorisé par le réchauffement climatique. Les arbres touchés par l'insecte meurent rapidement et selon le degré d'infestation, la qualité du bois ne permet plus de l'utiliser pour la construction ... Lire la suite
Article du 15/02/2024
Portée par la députée de la Gironde Sophie Panonacle, et 60 députés de la majorité (Renaissance, MoDem et Horizons), une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale. Le texte présenté vise à modifier, à travers 11 articles, la politique forestière actuelle pour ... Lire la suite
Article du 21/10/2022
Entre désengagement de l’État dans l’Office national des forêts, d’une part, et événements dégradant les forêts (incendies et crise des scolytes), les forêts sont en danger. C’est le constat que partagent aussi bien les sénateurs auteurs de cette proposition de loi que la Fédération nationale des communes ... Lire la suite
Article du 16/09/2022
Pour les communes qui sont impliquées dans la gestion et l’exploitation de leurs forêts, l’été catastrophique qui s’achève, entre sécheresse et mégafeux, prouve à l’évidence qu’il faut rétablir toute la capacité d’agir de l’ONF, fortement affaiblie par les coupes budgétaires ... Lire la suite
Article du 21/06/2022
La gestion forestière et les enjeux qui y sont liés représentent un défi pour les élus des communes forestières. L’Office national des forêts (ONF), principal interlocuteur pour les maires qui mettent en œuvre une gestion durable de leurs forêts, a décidé de simplifier leurs échanges. Les élus ont régulièrement ... Lire la suite
Article du 13/05/2022
Ce fut la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Le 17 mars 2022, sur la commune de Brassy dans la Nièvre, la Coopérative forestière CFBL a été victime dans la nuit d’un incendie criminel, brûlant un engin forestier. À la suite de cet incident, une réunion d’urgence a été organisée le lundi ... Lire la suite
Article du 01/03/2022
Quelques jours après la signature d’un accord de filière « chêne », « pour répondre à l’impérieuse nécessité de sécuriser l’approvisionnement des scieries situées sur le territoire national », les avancées en matière de gestion et de gouvernance de la forêt continuent. Une ... Lire la suite
Article du 13/01/2022
La bonne desserte d’une forêt est indispensable pour sa gestion. La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) se mobilise pour accompagner les élus des communes forestières. Ce nouveau guide, disponible en ligne depuis le 7 janvier dernier, s’inscrit dans un contexte particulier. De nombreuses interrogations émergent de ... Lire la suite
Article du 05/07/2021
« La honte et la trahison ». La FNCofor (Fédération nationale des communes forestières) ne mâche pas ses mots dans le communiqué qu’elle a publié, vendredi, après le vote favorable du conseil d’administration de l’ONF sur le contrat d’objectifs et de performance (COP) qui le lie à l’État. Ce vote ... Lire la suite
Article du 30/06/2021
Les 14 000 communes forestières font feu de tout bois pour contrer la double décision du gouvernement consistant, d’un côté, à supprimer près de 500 emplois à l'Office national des forêts (ONF) et, de l’autre, à réévaluer leur contribution au financement de l’établissement public à caractère ... Lire la suite
Article du 21/06/2021
« Des décisions inacceptables pour le financement de la gestion des forêts communales ». La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) est en colère : le 10 juin, plusieurs cabinets ministériels annonçaient aux représentants des 14 000 communes forestières de France, au cours d'une réunion ... Lire la suite
Article du 22/09/2020
Chargée en janvier dernier par le Premier ministre d’une mission sur l’avenir de la forêt et les possibles évolutions de sa gouvernance, la députée du Nord Anne-Laure Cattelot a rendu son rapport hier. Elle préconise notamment de calquer en partie la gouvernance de la forêt sur celle de l’eau, de créer un ministère dédié ... Lire la suite
Article du 17/09/2019
L’Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) ont communiqué, hier, sous forme d'un questions-reponses à destination des maires, sur le « dépérissement des forêts » qui frappe certaines régions à cause de la sécheresse. Cette fiche d’information ... Lire la suite
Article du 16/07/2019
Trois inspections générales – administration, finances, agriculture – ont procédé à l’évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial (Épic) qui gère les forêts domaniales ... Lire la suite
Article du 02/07/2019
L’Office national des forêts (ONF), chargé d’entretenir les espaces forestiers publics, restera l’opérateur unique de gestion des forêts publiques, domaniales et communales françaises mais verra son modèle et sa gouvernance transformés ces prochaines années, a annoncé la semaine dernière le gouvernement. Cette décision ... Lire la suite
Article du 19/04/2019
La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) est mobilisée, depuis plusieurs mois, contre un projet du gouvernement qui pourrait gravement affecter leurs comptes : lors de la vente du bois issu des forêts communales, les acheteurs verseraient les sommes directement à l’ONF (Office national des forêts) qui se chargerait ensuite de les ... Lire la suite
Article du 18/01/2019
Le départ surprise du directeur général de l’ONF, annoncé jeudi, intervient sur fond de climat social dégradé de l’office gestionnaire des forêts publiques, dont la mission pourrait être revue en profondeur. « Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’Office national des forêts ... Lire la suite
Article du 30/05/2017
Le contrat d’objectif et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office national des forêts (ONF) signé en mars 2016 a redéfini les seuils déterminant l’application des documents d’aménagement pour les forêts appartenant aux collectivités ou à des personnes morales. Une instruction de la direction générale de la ... Lire la suite
Article du 16/12/2016
La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l’Office national des forêts (ONF) ont signé, mercredi, la nouvelle charte de la forêt communale en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. La charte, qui s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs ... Lire la suite
Article du 10/04/2015
La France dispose avec sa forêt, quatrième d’Europe, d’un potentiel économique majeur mais, à l’arrivée, cette filière grève lourdement le déficit de la balance commerciale française. Une situation due au fait que « la politique forestière est sans stratégie, sans pilote, sans résultats », ... Lire la suite
Article du 19/09/2014
Lors d’une rencontre hier entre les représentants des communes forestières et le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, ce dernier a annoncé que le gouvernement renonçait à augmenter fortement la taxe à l’hectare et les frais de garderie pour les communes forestières. L’annonce ... Lire la suite
Article du 29/10/2013
La FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières) a exprimé jeudi dernier sa satisfaction suite à la signature, le 18 octobre, du nouveau Plan national bois. Ce plan, élaboré notamment par le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, a été signé sous l'égide de trois ministères : Egalité ... Lire la suite
Article du 25/06/2013
Le député-maire d’Avallon (Yonne), Jean-Yves Caullet, a été chargé par le Premier ministre, le 10 décembre 2012, d’une mission d’étude sur la forêt. Constatant notamment que « les moyens financiers dédiés à la filière bois-forêt et à la gouvernance de la politique forestière ... Lire la suite
Article du 06/02/2013
Il ne s’était pas réuni depuis trois ans. Le CSF – pour Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois – a été relancé par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, lundi dernier. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la préparation de la loi d’avenir sur l’agriculture, ... Lire la suite
Article du 14/05/2012
Examiné le 13 avril 2012 par la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), le décret relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier (1) a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012. Ce texte précise les modalités de fixation des montants des contributions auxquelles sont assujettis les ... Lire la suite
Article du 07/03/2012
L'ordonnance du 26 janvier 2012 correspond à la réécriture de la partie législative du code forestier (voir Maire info du 27 janvier 2012). Une récente circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1) présente les principes qui ont guidés la réécriture du code et ... Lire la suite
Article du 06/03/2012
Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) des mesures forestières. Ce guide des mesures forestières propose aux acteurs de filière forêt-bois une synthèse de l’ensemble des opportunités offertes par le fonds européen agricole pour le développement rural. Il s’adresse ... Lire la suite
Article du 21/10/2011
En réponse à un député qui lui faisait observer que la législation actuelle ne donne pas la possibilité aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou aux communautés urbaines de gérer les forêts autrement que par la création d'un syndicat spécifique dénommé syndicat intercommunal de gestion ... Lire la suite
Article du 30/09/2011
Comme l’avait indiqué le ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à compter de 2012, les frais de garderie versés par les communes forestières comporteront un versement fixe par hectare (voir Maire Info du 23 septembre). L’article 48 du projet ... Lire la suite
Article du 23/09/2011
En réponse à un député (1) qui l’interrogeait sur les évolutions en cours sur le réseau de terrain de l'Office national des forêts (ONF), le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a notamment indiqué qu’«à compter ... Lire la suite
Article du 25/05/2011
Dans la perspective du contrat État-ONF 2012-2016 qui doit être finalisé au mois de juillet, la Commission des affaires économique de l’Assemblée nationale a auditionné le 18 mai Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, et Pascal Viné, directeur général de l’office, ... Lire la suite
Article du 08/04/2011
A deux reprises, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, a cherché à rassurer les communes forestières sur l’avenir de l’Office national des forêts. En réponse à la forte inquiétude suscitée par une note ... Lire la suite
Article du 18/01/2011
En réponse à un député qui lui demandait quelles mesures le gouvernement entendait mettre en place afin de remédier au «non-versement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti aux communes forestières», qui entraine une «perte de recettes» de «13,8 millions d'euros pour les collectivités concernées» (1), ... Lire la suite
Article du 13/01/2010
Les travaux d’investissement forestier, prévus par le décret du 15 mai 2007, peuvent donner lieu à l’attribution d’une subvention de l'Etat d’un montant maximum prévisionnel calculé par l’application d’un taux de subvention au montant hors taxes du devis estimatif approuvé par l’administration, plafonné aux taux mentionnés ... Lire la suite
Article du 16/12/2009
Une dizaine de régions européennes, dont six françaises (1), ont présenté hier à Copenhague, dans le cadre du sommet mondial sur le climat, un document pour que la communauté internationale reconnaisse «financièrement l’utilité écologique et sociale des forêts et qu’il s’agit d’un enjeu mondial». Ces ... Lire la suite
Article du 12/03/2008
Bernard Roman-Amat a remis à Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et à Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, son rapport intitulé «préparer les forêts françaises au changement climatique». La ... Lire la suite
Article du 25/04/2007
Quelles sont les responsabilités des trois «garants» désignés par les conseils municipaux souhaitant délivrer l'affouage en forêt communale et soumis solidairement à la responsabilité fixée par le code forestier -notamment son article L. 138-12 ? Interrogé par un sénateur (1), le ministre de l'Agriculture ... Lire la suite
Article du 20/12/2006
Depuis plusieurs années, note Entreprises territoires et développement (ETD), «on constate une attention renouvelée pour la forêt et la filière bois dans les politiques publiques qui se traduit par la mise en place de dispositifs intégrant la multifonctionnalité de la forêt telles que les chartes forestières de territoire». ... Lire la suite
Article du 28/04/2005
Le ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la politique de la forêt. Il a présenté quatre axes prioritaires. 1- Conforter la gestion durable des forêts en veillant au maintien de mesures ... Lire la suite
Article du 18/04/2005
Publié au Journal officiel du 15 avril dernier (1), le décret relatif au fonds d’épargne forestière destiné aux collectivités territoriales définit les modalités de gestion des comptes d’épargne forestière et la procédure d’attribution de la prime d’épargne liée au prêt. Ce texte est ... Lire la suite
Article du 27/12/2001
Deux ans après les tempêtes de décembre 1999, le secrétaire général de l'Office national des forêts (ONF) Jacques Descargues a estimé, hier mercredi, qu'il faudrait une quinzaine d'années pour ''retrouver un paysage forestier qui ressemble à une forêt''. Ces tempêtes ont ''abattu ... Lire la suite
Article du 13/11/2001
Pour faire face aux conséquences des tempêtes de décembre 1999, " le gouvernement envisage de prolonger les aides de toute nature aux communes durablement en difficulté ", a indiqué Christian Paul en réponse à la question orale d'un sénateur le 6 novembre dernier. "L'accompagnement interministériel se poursuivra ", ... Lire la suite
Article du 05/11/2001
Dans son rapport de la Commission de la production et des échanges sur l'application de la loi d'orientation sur la forêt, rendu public la semaine passée, le député François Brottes rappelle ce que prévoit la loi en matière d'accueil du public en forêt. L'accueil du public en forêt fait l'objet de l'article ... Lire la suite
Article du 30/05/2001
L'Assemblée nationale a adopté tôt ce 30 mai au matin le projet de loi d'orientation sur la forêt en seconde lecture, en y intégrant un volet fiscal destiné à encourager l'investissement forestier et lutter contre le morcellement des forêts privées. Le dispositif accorde des réductions d'impôts aux petits propriétaires ... Lire la suite
Article du 28/05/2001
Les députés entament demain mardi la seconde lecture du projet de loi d'orientation sur la forêt. Ce texte, adopté voici bientôt un an par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, vise à renforcer les fonctions environnementales et économiques de la forêt par : - le développement et la compétitivité ... Lire la suite
Article du 05/04/2001
La droite sénatoriale a jugé "décevant" le projet de loi d'orientation sur la forêt examiné depuis mardi soir au Palais du Luxembourg et défendu par le ministre de l'Agriculture Jean Glavany. "Le texte comporte quelques lacunes qu'il nous appartiendra de combler", a lancé d'emblée le rapporteur de la ... Lire la suite
Article du 02/04/2001
Les sénateurs jugent "insuffisant" le projet de loi d'orientation sur la forêt qu'ils examineront à partir de demain 3 avril au soir, en première lecture, et en séance publique. Le texte a été adopté par les députés le 8 juin 2000. Ce texte, défendu par le ministre de l'agriculture Jean ... Lire la suite
Article du 22/01/2001
Le projet de loi sur la forêt devrait venir le 23 janvier devant le Sénat qui juge le texte « insuffisant » et propose de l’amender profondément. Selon le rapport du sénateur Philippe François, si le projet de loi « affirme, à travers l'article 1er du projet de loi, la volonté d'encourager ... Lire la suite
