Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 22/03/2024
Le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) de la DITP a élaboré un guide regroupant des recommandations, des conseils, des points de vigilance, des astuces à connaître avant de se lancer dans une démarche participative. Il s’adresse aussi bien aux administrations centrales qu’aux services déconcentrés de ... Lire la suite
Article du 19/10/2022
Le sujet de la démocratie participative locale a fait couler beaucoup d’encre cette année. En février, deux rapports ont été publiés sur le sujet. L’un dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat intitulé, Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir ... Lire la suite
Article du 07/09/2022
Après avoir beaucoup hésité (lire Maire info du 1er septembre), les associations d’élus réunies sous la bannière de Territoires unis ont décidé de prendre part au CNR (Conseil national de la refondation) : « Les engagements du président de la République lèvent les principales objections que Territoires unis avait ... Lire la suite
Article du 01/09/2022
Instance permettant de « refonder la démocratie » ou « bidule macronien », comme l’a surnommée un parlementaire d’opposition ? Avant même son lancement officiel, le 8 septembre, le Conseil national de la refondation (CNR) fait débat et ne trouve pour l’instant pas de réel soutien en dehors des partis de la majorité présidentielle. « ... Lire la suite
Article du 22/02/2022
C’est au mois de juin dernier que Jean Castex a mandaté Patrick Bernasconi sur le sujet de la participation citoyenne, en lui demandant de faire « un état des lieux des différents dispositifs participatifs ou délibératifs » et de leur impact sur « la décision publique et le fonctionnement de la démocratie ». Après ... Lire la suite
Article du 03/12/2021
C’est dans le cadre d’une mission d’information conduite par la présidente de la délégation, Françoise Gatel, avec le sénateur de la Manche, Jean-Michel Houllegatte, que les sénateurs ont décidé d’accorder une place aux « technologies citoyennes » dans le débat. Ces dernières, aussi appelées ... Lire la suite
Article du 15/09/2020
C’est la reprise, aussi, pour l’Assemblée nationale, qui débute aujourd’hui à 15 heures une session extraordinaire qui va durer tout le mois de septembre. Au menu, entre autres, le projet de loi sur le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Lors des travaux de la commission, un amendement a été adopté qui garantit le ... Lire la suite
Article du 09/07/2020
Le gouvernement a présenté comme prévu, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mardi, deux textes relatifs à la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Loin du grand bouleversement annoncé au moment de la réforme constitutionnelle avortée de l’an dernier – on parlait alors de transformer ... Lire la suite
Article du 04/06/2019
Écartée de l’organisation du grand débat national sur fond de polémique début 2019, la Commission nationale du débat public (CNDP), acteur de la démocratie participative en France, n’a, pour autant, pas manqué de travail ces derniers mois. Au contraire, « les dossiers traités ont plus que doublé en un an », ... Lire la suite
Article du 10/04/2019
Pour la première fois depuis que le dispositif existe, une proposition de loi pouvant amener à un référendum d’initiative partagée a été déposée, hier, à propos de la privatisation d’ADP (Aéroports de Paris). Dans la phase de recueil des soutiens à cette proposition de loi, les communes vont être directement ... Lire la suite
Article du 08/02/2019
Réduire les seuils pour lancer des consultations, ouvrir un droit à l’expérimentation locale, renforcer la formation des élus, éduquer à la pratique démocratique dans les écoles… Voici les principales propositions formulées, mercredi, par la mission « flash » de l’Assemblée nationale sur la démocratie ... Lire la suite
Article du 04/01/2019
Interviewé ce matin sur RTL, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a donné de nouvelles précisions sur l’organisation du grand débat national, déclarant notamment que « les maires seront utiles à ce débat et que le débat sera utile aux maires ». D’après le ministre, ... Lire la suite
Article du 18/12/2018
C’est devenu, au fil des semaines, l’une des revendications importantes du mouvement des Gilets jaunes : le référendum d’initiative citoyenne, ou RIC, est apparu sur des milliers de pancartes et de banderoles dans les manifestations ou sur les ronds-points. De quoi s’agit-il, et en quoi la démarche est-elle différente du référendum d’initiative ... Lire la suite
Article du 17/01/2018
60 % des Français estiment que la loi sur le non-cumul des mandats a eu un impact positif sur le travail des députés alors que 68 % d’entre eux souhaiteraient même « aller plus loin » en interdisant tout cumul des mandats. C’est ce qui ressort de l’enquête menée par l’institut Viavoice et la Fondation Jean-Jaurès pour ... Lire la suite
Article du 27/10/2017
Dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux membres de son gouvernement, Edouard Philippe leur « demande d’engager une démarche résolue de réduction du nombre de commissions existantes et de privilégier d’autres modes de consultation ou d’association à la décision plus ouverts et plus modernes ». Le Premier ministre ... Lire la suite
Article du 24/05/2017
Les sénateurs Henri Cabanel (PS) et Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) ont présenté hier le rapport de la mission d'information créée pour travailler sur les blocages actuels en matière de décision publique. « Nous ne pouvons ignorer la crise de confiance des citoyens envers leurs élus qui se matérialise notamment par une hausse ... Lire la suite
Article du 27/06/2016
Les électeurs de Loire-Atlantique ont tranché hier : à une assez nette majorité (55,17 %), ils se sont déclarés favorables au transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. La participation au référendum organisé ce dimanche a été relativement importante, mais pas exceptionnelle ... Lire la suite
Article du 23/06/2016
C’était la dernière chance, pour les opposants au référendum organisé dimanche prochain en Loire-Atlantique, de voir le scrutin annulé : le Conseil d’État a rendu hier un nouvel avis sur cette question. Avec à la clé la même réponse que lundi dernier (lire Maire info du mardi 21 juin) : pas question de remettre ... Lire la suite
Article du 21/06/2016
« Rejetée ». C’est le mot que retiendront les associations qui ont saisi le Conseil d’État pour tenter de faire invalider le référendum organisé dimanche prochain par le gouvernement sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. L’avis du Conseil d’État est sans appel : les arguments des opposants sont sans fondement, ... Lire la suite
Article du 14/06/2016
Le Conseil d’État, saisi en urgence par des opposants à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a annoncé hier qu’il « reportait » la décision qu’il devait rendre hier. Le juge des référés a notamment déclaré qu’il n’était « pas totalement éclairé ... Lire la suite
Article du 21/04/2016
Le Premier ministre a présenté hier, en Conseil des ministres, une ordonnance « relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Ce nouveau dispositif devrait être très rapidement mis en œuvre et servir de cadre au « référendum local » promis par François ... Lire la suite
Article du 23/02/2016
Quelques jours après la proposition du président de la République de faire trancher les citoyens sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes par le truchement d’un « référendum local », une proposition de loi des députés socialistes pourrait permettre de résoudre les problèmes juridiques soulevés par cette ... Lire la suite
Article du 12/02/2016
Intervenant hier soir à la télévision, le président de la République, François Hollande, a notamment annoncé l’organisation d’un « référendum local » pour trancher le débat sur l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Cette question est une véritable épine dans le pied du gouvernement ... Lire la suite
Article du 02/12/2015
Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a élu hier son nouveau président. Jean-Paul Delevoye (ancien ministre de la Fonction publique et président de l’AMF de 1992 à 2002), qui occupait ce poste depuis 2010, a été battu par Patrick Bernasconi, ex-vice-président du Medef. Patrick Bernasconi, 60 ans, a obtenu 131 voix sur ... Lire la suite
Article du 19/11/2015
Réunis hier au Palais des Congrès, les maires de France ont réaffirmé leur soutien aux actions menées par l’Etat, mais aussi souligné avec force le rôle majeur qu’ils occupent dans cette période de crise. La table ronde dédiée « au rôle des communes et des maires pour faire vivre la démocratie et porter ... Lire la suite
Article du 16/04/2015
Instauration du vote obligatoire pour Claude Bartolone, redéfinition des rapports entre l’Etat et l'islam pour Gérard Larcher : les présidents de l'Assemblée et du Sénat n'ont pas la même vision sur la façon de faire vivre « l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine ». Après les attentats ... Lire la suite
Article du 26/02/2015
Les années se suivent et, sur certains sujets, se ressemblent : comme tous les ans, le rapport d’Amnesty international, dont la version 2014 a été publiée hier, s’indigne de la manière dont la France traite les Roms. En présentant le rapport, la présidente d’Amnesty France, Geneviève Garrigos, n’a pas mâché ... Lire la suite
Article du 12/01/2015
Dans tout le pays, c’est une véritable marée humaine qui a déferlé samedi et surtout dimanche dans les rues des grandes comme des petites villes pour dénoncer le terrorisme. Au point que le ministère de l’Intérieur s’est avoué hier en fin de soirée incapable de donner un chiffre précis du nombre de manifestants. Ce ... Lire la suite
Article du 11/12/2014
L’association Femmes & Pouvoir, qui regroupe des femmes élues de toutes tendances politiques pour réfléchir aux grands problèmes de citoyenneté, a publié avant-hier un « Libre blanc » constitué de « 15 propositions pour renforcer le lien entre élus et citoyens ». Ce livre blanc est issu de la troisième ... Lire la suite
Article du 25/11/2013
Après plus de 5 ans d’attente, le Parlement a définitivement adopté le référendum d’initiative partagée. Approuvés en dernière lecture le 19 novembre à l’Assemblée nationale, les deux projets de loi organique et ordinaire ont été validés par le Sénat, le 21 novembre dernier, par 346 voix ... Lire la suite
Article du 01/03/2013
Les sénateurs ont débattu hier, en première lecture, du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution. Adopté à l’unanimité, ce texte s’inscrit dans la continuité de la réforme constitutionnelle du 28 juillet 2008 qui a notamment créé un nouveau référendum dont l’initiative est partagée ... Lire la suite
Article du 07/11/2012
Le Sénat a adopté la nuit dernière, à l’unanimité, le projet de loi garantissant le principe de participation du public aux décisions prises en matière d’environnement. Ce projet de loi, inscrit en procédure accélérée, ne donnera lieu qu’à une seule lecture par Assemblée.Ce projet de loi précise les dispositions ... Lire la suite
Article du 10/10/2012
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, ou commission Jospin, du nom de l’ancien Premier ministre qui la préside, a livré hier quelques pistes de réflexion, trois semaines avant de rendre ses conclusions au président de la République. Lionel Jospin a notamment annoncé que la commission allait proposer de « limiter étroitement ... Lire la suite
Article du 06/03/2012
L'initiative citoyenne européenne (ICE), qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, entrera en vigueur le 1er avril 2012. Elle permettra à tout groupe d'au moins un million de citoyens européens d'inviter directement la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques. Dans un communiqué, le Comité des régions ... Lire la suite
Article du 16/02/2012
Jean-Pierre Giran, député du Var, vient de remettre à la présidence de la République, le rapport consacré à l'amélioration du fonctionnement de la démocratie locale, issu de la mission qui lui avait été confiée, en juin 2011, par le chef de l'État. Intitulé "42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie ... Lire la suite
Article du 16/02/2012
Le Sénat a engagé une vaste concertation avec les élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale. Mercredi 15 février, l’Association des maires de France (AMF) a transmis au Sénat sa contribution à ce débat. Dans ce texte, approuvé le 9 février dernier par son Comité directeur, l ’AMF estime «nécessaire ... Lire la suite
Article du 18/03/2011
Les neuvièmes Rencontres nationales des conseils de développement se dérouleront les 31 mars et 1er avril 2011 à Angoulême sur le thème «Société civile et territoires en mouvement». Lieux de réflexion et de production collective de la société civile sur les politiques à l’échelle des agglomérations et ... Lire la suite
Article du 08/03/2011
En réponse à un sénateur (1) qui l’interrogeait sur la possibilité de donner un cadre légal à des conseils économiques et sociaux locaux, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vient de rappeler que l'article L. 2143-2 du code général des ... Lire la suite
Article du 04/03/2011
Répondant à un député, qui lui demandait si un projet de loi était en cours de préparation pour expliciter les conditions d'application da la pétition locale prévue au premier alinéa de l'article 72-1 de la Constitution, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué ... Lire la suite
Article du 16/06/2010
Comment assurer un service public de qualité? Quels sont les outils de sa performance? Comment se créent les conditions de l’innovation à l’heure du numérique? Quel rôle peut et doit jouer le citoyen? Ces questions seront abordées jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010 à l’occasion de la première édition du colloque international ... Lire la suite
Article du 27/05/2010
«Comment assurer un service public de qualité? Quels sont les outils de sa performance? Comment se créent les conditions de l’innovation à l’heure du numérique? Quel rôle peut et doit jouer le citoyen?» Ces questions seront abordées jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010 à l’occasion de la première édition du ... Lire la suite
Article du 07/05/2010
Le Sénat a adopté le 5 mai le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en y réintroduisant des sièges pour les grandes entreprises publiques. Le texte a été adopté par 185 voix, le reste des sénateurs, dont la gauche, s'abstenant. Pour pouvoir attribuer des ... Lire la suite
Article du 12/01/2010
Comme depuis de nombreuses années, le conseil municipal est l’institution qui suscite le plus de confiance chez les Français. La confiance est toujours directement liée à la proximité avec l’institution concernée, d'après le dernier «baromètre de la confiance politique», réalisé en décembre 2009 par TNS-SOFRES ... Lire la suite
Article du 25/11/2009
Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Eric Besson, anime ce mercredi à Paris une réunion sur le thème de «l'identité nationale» avec des élus locaux et associatifs de la région Ile-de-France, au moment où les critiques sur l'opportunité de ce débat se multiplient. «Ce ... Lire la suite
Article du 20/10/2009
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la ville de Bordeaux ont signé samedi 17 octobre une convention de partenariat portant sur la promotion de l'égalité, la prévention et l'action contre les discriminations. Outre le fait que la ville s'engage à relayer les informations de ... Lire la suite
Article du 07/10/2009
Pour la troisième année consécutive, la Semaine européenne de la démocratie locale se tiendra du 13 au 15 octobre 2009 dans quelques 750 villes européennes. La ''Semaine Européenne de la Démocratie Locale'' (SEDL) est un rendez-vous annuel européen consistant en événements locaux et nationaux organisés ... Lire la suite
Article du 20/01/2009
Dominique-Jean Chertier, président de Pôle emploi, a présenté au chef de l'Etat ses pistes de réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il dresse un constat très sévère de son fonctionnement actuel et veut revoir sa composition. «Les productions de qualité du Conseil sont trop ... Lire la suite
Article du 11/12/2008
L’AMF, en partenariat avec les Nations Unies, a réalisé une reproduction de la Déclaration universelle des droits de l’homme qu’elle offrira à chacune des 36.000 communes françaises. Elle a ainsi souhaité «donner un éclat particulier» à la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration adoptée ... Lire la suite
Article du 17/06/2008
La commission des lois du Sénat a examiné, le 11 juin dernier, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République et apporté un certain nombre d'amendements à la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin dernier. Ce texte doit examiné par le Sénat ce 17 juin. La ... Lire la suite
Article du 02/06/2008
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), lors des XIè Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qu'il présentera «dans les prochains mois» un projet de loi «portant diverses dispositions relatives ... Lire la suite
