Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 23/01/2024
Que deviennent les résidus de métaux – prothèses ou broches par exemple – issus d’une crémation ? La clarification de cette question a été apportée dans la loi dite 3DS du 21 février 2022, à l’initiative du sénateur Jean-Pierre Sueur qui l’avait introduite en commission afin de répondre « ... Lire la suite
Article du 07/12/2023
Dans les déserts médicaux, il devient de plus en plus compliqué de trouver un médecin rapidement pour constater un décès à domicile. Comme l’a pointé en début d’année le sénateur de l’Isère Michel Savin à l’occasion d’une question écrite, « de nombreuses collectivités ... Lire la suite
Article du 04/11/2022
C’est une question à laquelle bien des familles endeuillées et bien des maires sont confrontés, comme conséquence directe du phénomène de « désertification » médicale : il faut parfois attendre des heures, voire des jours pour obtenir un certificat de décès. Il faut rappeler que selon le Code général ... Lire la suite
Article du 05/09/2022
Dans le grand « fourre-tout » qu’a été la loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale », dite loi 4D, deux articles (237 et 238) étaient consacrés au droit funéraire. Ces articles permettent une actualisation ... Lire la suite
Article du 27/10/2021
L’institution qu’est le Défenseur des droits a traité dans les dix dernières années « 200 dossiers relatifs au droit funéraire ». Claire Hédon le reconnaît sans peine : rapporté aux quelque 600 000 décès qui se produisent chaque année en France, c’est assez peu. Néanmoins, l’institution ... Lire la suite
Article du 05/01/2015
Une vive polémique a enflé ces derniers jours suite au décès d’un bébé rom dont la famille habite un bidonville situé sur la commune de Champlan, dans l’Essonne, et surtout au refus dans un premier temps par la municipalité de délivrer une autorisation d’inhumer l’enfant dans le cimetière communal. Personnellement ... Lire la suite
Article du 30/05/2014
Les sénateurs ont adopté mardi 27 mai à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à créer des schémas régionaux des crématoriums pour pallier leur nombre insuffisant. « Dans l'intérêt des familles, et eu égard à la nécessaire dignité des cérémonies ... Lire la suite
Article du 29/10/2012
À quelques jours de la Toussaint, le Défenseur des droits a publié un rapport concernant la législation funéraire – qui date pour l’essentiel de Napoléon ¬–, qualifiée de « parfois lacunaire, inadaptée et fragmentée ». Le Défenseur des droits se voit régulièrement saisi de différends juridiques sur ... Lire la suite
Article du 12/12/2008
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, relative à la législation funéraire, a été définitivement adoptée après le vote par le Sénat, le 10 décembre, d’une version conforme à celui des députés. Le texte, qui confère un statut juridique aux cendres des défunts, ... Lire la suite
Article du 08/12/2008
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, relative à la législation funéraire, devrait faire l’objet d'une deuxième lecture par le Sénat mercredi 10 décembre Le texte prévoit qu’il serait désormais interdit de conserver les urnes à domicile. La famille du défunt pourra: - ... Lire la suite
Article du 13/11/2008
L'Assemblée nationale examinera le 20 novembre la proposition de loi sur la législation funéraire, déjà adoptée à l'unanimité par le Sénat le 22 juin 2006, qui vise notamment à «réduire le coût des obsèques», a-t-on appris mercredi à l'issue de la conférence des présidents. L'auteur ... Lire la suite
Article du 27/10/2008
À quelques jours de la Toussaint, un sondage Ipsos pour la ville de Paris (1) montre qu’une majorité de Français choisirait désormais la crémation pour leurs propres obsèques, devant l’inhumation. Selon les commentaires du sondage, «près d’un Français sur deux (48%) préfère la crémation ... Lire la suite
Article du 11/06/2007
Dans une circulaire signée avant la formation du nouveau gouvernement, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le directeur général des collectivités locales (DGCL) rappellent aux préfets que les conditions d’exercice de la profession funéraire doivent être soumises ... Lire la suite
Article du 21/10/2005
Une proposition de loi déposée par François Calvet, député et maire du Soler (Pyrénées-Orientales), vise à permettre au titulaire d’une concession sans succession de prévoir la rétrocession de sa concession à la commune, à l'expiration de cette concession, sa durée pouvant varier entre 15 ans et la ... Lire la suite
Article du 14/09/2005
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 28 juillet 2005 portant diverses dispositions relatives aux opérations funéraires. Cette ordonnance a aménagé la législation relative à l’organisation du service extérieur des ... Lire la suite
Article du 30/08/2005
Dix ans après la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, « force est de constater que les textes en vigueur nécessitent une adaptation afin de répondre aux évolutions de la société et remédier à la grande complexité du droit funéraire», indique le rapport au président de la République ... Lire la suite
Article du 28/07/2005
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux opérations funéraires. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, aménage la législation relative à l’organisation du service ... Lire la suite
Article du 31/10/2000
La journée spéciale "collectivités locales" ouvre le salon Funexpo 2000 qui se tient à Eurexpo, parc international d'expositions de Lyon, du 17 au 19 novembre 2000. A l’initiative de la Fédération française des pompes funèbres, les collectivités locales et les professionnels du funéraire se retrouveront ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
