Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/03/2023
L'AMF a organisé mercredi dernier une rencontre dédiée à la thématique de la logistique urbaine, avec la participation du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), de la Fédération ... Lire la suite
Article du 16/06/2022
Selon Météo France, d’ici 2050, les canicules en France devraient être deux fois plus nombreuses qu’aujourd’hui, mais aussi plus sévères et plus longues (28 °C pendant plus de 30 jours, à plusieurs reprises). Le réchauffement climatique est une réalité dont les effets se font particulièrement sentir dans les ... Lire la suite
Article du 12/03/2021
Le phénomène de la métropolisation aggrave-t-il la fracture territoriale ? Peut-être, mais pas là où on le pense. Autour de ce sujet vaste et interdisciplinaire, sont intervenus Denis Dessus, président du Conseil national de l’Ordre des architectes, Valérie Jousseaume, géographe, enseignante à l’Université de Nantes, ... Lire la suite
Article du 08/06/2020
Âmes des villes et symboles de la relance économique, les cafés, bars et restaurants sont autorisés à rouvrir depuis le 2 juin, dans le respect des mesures barrières – l’épidémie de Covid-19 restant présente, mais a priori « sous contrôle » (lire Maire info du 5 juin). Le protocole national impose notamment ... Lire la suite
Article du 23/11/2018
Les lundi 10 et mardi 11 décembre prochains, la Banque des territoires donne rendez-vous à Poitiers (Vienne) aux 222 maires de villes moyennes et présidents d’intercommunalité, dont les centres-villes ont été retenus dans le programme « Action Cœur de ville ». Dévoilé en mars par le gouvernement, celui-ci accorde aux ... Lire la suite
Article du 08/09/2017
L'association Centre-Ville en mouvement, qui réunit plusieurs centaines d'élus, demande à Emmanuel Macron que les centres-villes, menacés de « désertification rapide », soient déclarés « Grande cause nationale 2018 », dans un courrier adressé au chef de l'Etat diffusé hier. Les élus alertent ... Lire la suite
Article du 14/11/2016
La création par la loi Alur des associations foncières urbaines de projet (AFUP) visait à mettre un peu d’ordre dans des pratiques existantes qui se réalisaient à travers des AFU libres (AFUL) ou des AFU autorisées (AFUA). Et notamment de permettre aux collectivités locales d’intervenir plus facilement en leur donnant la possibilité ... Lire la suite
Article du 19/07/2016
L’État va transférer aux collectivités locales l'établissement public d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense, près de Paris. Ce transfert sera inclus dans un projet de loi présenté le 3 août en Conseil des ministres, a-t-on appris hier de source gouvernementale. Manuel Valls avait annoncé fin mai ... Lire la suite
Article du 13/11/2015
La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a annoncé hier vouloir mettre en place une série d’actions en faveur des territoires périurbains. Clôturant au Cese (Conseil économique social et environnemental) une rencontre débat sur ce thème du périubain, la ministre a déclaré sa « ... Lire la suite
Article du 26/09/2014
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a annoncé hier en Conseil des ministres qu’elle lançait une nouvelle réflexion sur la « reconquête des paysages et la place de la nature en ville ». Les paysages naturels, les jardins et les parcs représentent, selon la ministre, un atout essentiel dans l’attractivité ... Lire la suite
Article du 21/10/2013
Un colloque restituant les travaux menés dans le cadre du concours national des entrées de ville et de reconquête des franges urbaines sera organisé au Sénat le lundi 28 octobre prochain en présence notamment de Pierre Jarlier, président de la commission urbanisme de l’AMF et membre du jury. Lancé en 2000 par la Ligue urbaine et rurale (LUR), ... Lire la suite
Article du 10/09/2013
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a décerné hier les treize premiers labels « Ecoquartier », neuf mois après le lancement du label (lire Maire Info du 18 décembre 2012). Ces labels ont été décernés à des chantiers achevés ou sur le point de l’être, ... Lire la suite
Article du 05/10/2012
Un arrêté du 12 septembre 2012, publié le 22 octobre, fixe de nouvelles normes pour « faciliter l’accessibilité de la voirie et des espaces publics », précise le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. À compter du 1er avril 2013, « les poteaux et bornes installés sur la voirie devront ... Lire la suite
Article du 27/06/2012
À l'occasion de la présentation des projets d'architecte des gares de la future ligne Grand Paris Express, mardi 26 juin 2012, à la Maison de l'architecture, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, en charge du Grand Paris, a rappelé son ambition d'inventer une métropole au service de ses habitants. Dans son discours, Cécile ... Lire la suite
Article du 14/12/2011
L’Association des maires de France, Gares & Connexions (la branche de la SNCF dédiée à la gestion et au développement des gares française) et Réseau ferré de France (RFF, gestionnaire du réseau ferré national) ont décidé de travailler ensemble dans une visée d’intérêt général: rendre les villes plus «durables» ... Lire la suite
Article du 09/09/2011
Aujourd’hui, sont publiés au Journal officiel le rapport au président de la République et le texte de l'ordonnance relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne. Les treize établissements publics fonciers, ... Lire la suite
Article du 09/09/2011
Lors du dernier Conseil des ministre, Maurice Leroy, ministre de la ville a rendu compte de la mise en œuvre, quinze mois après la promulgation de la loi du 3 juin 2010, du projet du Grand Paris. Il a rappelé qu’à la suite de «l’accord intervenu le 26 janvier 2011 entre l’Etat et la région Ile-de-France, le schéma d’ensemble ... Lire la suite
Article du 22/02/2011
Selon l’enquête sur le prix des terrains à bâtir, «en 2008, la moitié des terrains à bâtir localisés dans une aire urbaine française se sont vendus à un prix supérieur à 78,9 euros par mètre carré». Toutefois, l’étude publiée par le Commissariat général au développement ... Lire la suite
Article du 22/01/2010
L'Association des maires de grandes villes de France organise, le mardi 9 février 2010, un colloque sur le thème «Subir ou choisir? La voiture individuelle, “le ghetto“, l’étalement urbain». Réfléchir sur les caractéristiques du monde urbain d’aujourd’hui sous trois aspects marquants directement liés ... Lire la suite
Article du 09/06/2009
La Banque européenne d'investissement (BEI) et le groupe Dexia ont signé hier, avec Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (1), une convention de 300 millions d'euros dans le cadre du programme «rénovation urbaine durable et relance». Selon ... Lire la suite
Article du 06/05/2009
Le maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Gilles Poux (PCF), a annoncé qu'il va porter plainte ce 6 mai pour discriminations sociales et urbaines, devant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). C'est la première fois qu'une commune saisit la Halde. «Nous ... Lire la suite
Article du 13/03/2008
Lancé le 27 décembre dernier, l’appel d’offres pour le «le grand pari de l’agglomération parisienne», qui devait faire plancher dix stars de l’architecture française et internationale sur le devenir du Grand Paris, vient d’être déclaré sans suite par le ministère de la Culture, apprend-on dans un courrier ... Lire la suite
Article du 21/01/2008
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de coordonner le programme national de rénovation urbaine en simplifiant l’ensemble des procédures et en regroupant l’ensemble des financements, vient de dresser un bilan portant sur l’état d’avancement des travaux qu’elle a financés et elle présente ses ambitions ... Lire la suite
Article du 09/11/2007
La Délégation interministérielle à la ville (DIV) a mis en ligne cette semaine son nouveau système d'information géographique. Il permet désormais un accès simplifié à l’information, plus intuitif et plus rapide, grâce à une refonte complète de son ergonomie et de l’organisation de son contenu: l’onglet ... Lire la suite
Article du 27/03/2007
Les préfets achèvent pour la fin du mois la préparation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), un an après les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) de mars 2006. 439 contrats devraient être finalisés à la fin du mois de mars, alors que 154 avaient déjà été signés au ... Lire la suite
Article du 18/07/2006
Dans un rapport sur les 102 contrats d'agglomération signés par l'État en France métropolitaine, hors régions Centre, Île-de-France et Picardie, la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) tire le bilan prévu par la loi de 1999 sur l’aménagement ... Lire la suite
Article du 19/05/2006
La Fédération des SEM organise, le 7 juin prochain à Boulogne-Billancourt (92), une rencontre nationale de l'aménagement sur le thème suivant : «Aménagement urbain, quel contrôle pour les collectivités locales?» Accueillis par Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, ... Lire la suite
Article du 07/10/2005
La 26ème rencontre nationale des 46 agences d’urbanisme, organisée par la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), sera itinérante et passera cette année par Grenoble le 13 décembre, Saint-Etienne le 14 décembre et Lyon le 15 décembre: trois jours de débats autour du thème «Métropole en ... Lire la suite
Article du 25/07/2005
Après le vote par l’Assemblée nationale et le Sénat de la loi réformant les conventions d’aménagement, la Fédération des Sem se félicite de l’adoption rapide de cette réforme mais elle restera vigilante jusqu’à la parution du décret décrivant la procédure d’attribution des concessions d’aménagement. ... Lire la suite
Article du 10/05/2005
Les Assises des villes moyennes se tiendront les 2 et 3 juin 2005 à Antibes sur le thème «Stratégies de développement et partenariat territorial». «Ce grand rendez-vous national est un temps fort pour les villes moyennes, qui souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics sur le rôle majeur qu’elles jouent dans l’équilibre ... Lire la suite
Article du 09/12/2004
Le Conseil constitutionnel (1) a rejeté le recours des députés et sénateurs de l'opposition qui l'avaient saisi à l'encontre de la loi de simplification du droit adoptée définitivement par le Parlement le 18 novembre précédent. Le 29 octobre dernier, le Conseil d'Etat (voir lien ci-contre) avait rejeté ... Lire la suite
Article du 30/11/2004
Au lendemain de la « Conférence de Nancy », organisée par la DATAR le 15 novembre dernier sur le thème « Quelle gouvernance pour les projets métropolitains ? », une quinzaine de projets sont en cours pour répondre à l’appel à « coopération métropolitaine ». Elle a notamment permis des échanges ... Lire la suite
Article du 25/11/2004
Le ministre de l’Equipement, Gilles de Robien et le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, ont présenté hier en Conseil des ministres une communication sur la qualité urbaine et architecturale. « La France, précise le communiqué du Conseil, s’illustre par la vitalité de ses réalisations architecturales, ... Lire la suite
Article du 04/11/2004
Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes déposées - notamment par des sénateurs PS- contre l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. Il a en fait prononcé un non-lieu sur la partie des requêtes dirigée contre les articles déjà ratifiés de l'ordonnance, puis rejeté au fond le surplus des conclusions ... Lire la suite
Article du 28/10/2004
Le gouvernement a créé (1) une mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat» (ou «partenariats public-privé»), un organisme expert chargé de fournir aux personnes publiques qui le demandent - notamment les collectivités territoriales - un appui dans la préparation, la négociation et ... Lire la suite
Article du 25/10/2004
Un décret paru dimanche (1) crée l' « Observatoire national des zones urbaines sensibles ». Cet observatoire collecte auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs les éléments d'information nécessaires à la production des différents indicateurs prévus par l'annexe ... Lire la suite
Article du 09/07/2004
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a approuvé le Grand projet de ville (GPV) de Rouen qui sera doté d'une enveloppe de 330 millions d'euros pour la période 2004-09, a annoncé mercredi dans un communiqué le cabinet du maire Pierre Albertini (UDF). L'ANRU qui a été mise en place début ... Lire la suite
Article du 21/06/2004
Le Gouvernement a publié samedi au Journal officiel deux ordonnances dans le domaine de l'aménagement urbain. La première sur les « contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées » (CPPP). La seconde, publiée dans la même édition, sur « la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports ... Lire la suite
Article du 03/06/2004
Le ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en Conseil des ministres un décret relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. Ce décret, pris en application de la loi du 1er août 2003 qui modifiait le régime d’archéologie préventive issu de la ... Lire la suite
Article du 16/02/2004
Les maires de grandes villes de France annoncent la tenue de la quatrième Conférence des villes qu’ils organiseront les mercredi 6 et jeudi 7 octobre 2004, à Paris. A cette occasion, ils devraient, notamment, étudier de près la nouvelle stratégie du gouvernement en matière de métropoles, que leur avait exposée le délégué ... Lire la suite
Article du 19/12/2003
La place des villes françaises en Europe est insuffisante en matière de compétitivité économique, notamment en raison du déficit de villes supérieures à deux millions d'habitants en France, relève la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) dans une étude présentée ... Lire la suite
Article du 11/12/2003
La loi d’habilitation du 2 juillet 2003 a autorisé le gouvernement à créer par ordonnance, d’ici avril 2004, une nouvelle catégorie de contrats, les partenariats public-privé (PPP). Selon un communiqué, « ces contrats, qui constitueront un instrument juridique innovant, permettront de confier au secteur privé ... Lire la suite
Article du 13/11/2003
Des archéologues ont mis au jour, à Arles (Bouches-du-Rhône), les vestiges d'une des premières cathédrales paléo-chrétiennes des Gaules, peut-être la première de France, un édifice du IVe siècle qui constitue une "découverte exceptionnelle" pour les spécialistes. C'est ... Lire la suite
Article du 30/07/2003
« Pour répondre aux préoccupations des territoires dans l’élaboration de leur projet, encourager les échanges d’expériences et contribuer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la contractualisation, aux SCOT, aux pays et aux agglomérations », la DATAR, en partenariat avec les associations d’élus ... Lire la suite
Article du 17/07/2003
L'idée de péages urbains destinés à désengorger les centres-villes, déjà mise en pratique à Londres ou en Norvège, a été relancée en France mercredi dans un rapport rendu public par le Groupe de concertation sur les transports urbains du Commissariat général du Plan. La part de marché de la voiture ... Lire la suite
Article du 27/05/2003
En pleine fronde sociale sur les retraites, le gouvernement Raffarin a annoncé, lundi, 350 millions d'euros en faveur des bassins touchés par des plans sociaux et réaffirmé que sa priorité était la "bataille pour l'emploi". Ces mesures de reconversion concernent les bassins de Lens après la fermeture de Metaleurop Nord, ... Lire la suite
Article du 05/05/2003
Le quatrième "séminaire local" relatif au renouvellement urbain se tiendra le 6 juin prochain à Mulhouse. Organisés dans le cadre du protocole de coopération sur le renouvellement urbain conclu le 29 janvier dernier entre l'Association des maires des grandes villes de France et la Caisse des dépôts et consignations, ces séminaires répondent ... Lire la suite
Article du 17/04/2003
Les archéologues du Languedoc-Roussillon ont lancé mardi un mouvement de grève illimité afin de bloquer les chantiers pour protester contre certains projets de modification de la loi de 2001 sur l’archéologie préventive, qui, selon eux, aboutiraient à l'ouverture au privé du marché des fouilles préventives. De fait, ... Lire la suite
Article du 10/10/2002
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) vient de relancer le site Internet www.agglo.org, à l'occasion des rencontres des conseils de développement d'agglomération qui se sont tenues à Nantes les 3 et 4 octobre. Ce site vise à valoriser les travaux sur la démarche ... Lire la suite
Article du 23/07/2002
Le comité européen de normalisation vient de présenter un document qui devrait être approuvé par les organismes nationaux de certification – l’AFNOR en France -, et devrait déboucher sur l'élaboration d'une norme européenne en matière de prévention de la « malveillance » par l'urbanisme ... Lire la suite
