Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 25/06/2024
Dans une étude publiée la semaine passée, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (EPL), s’interrogent sur l’apport de l’économie mixte locale dans « le renouveau » des villes moyennes et rappelle les solutions qu’elle a apportées depuis une dizaine d’années pour soutenir l’action ... Lire la suite
Article du 28/05/2019
Le modèle de la société d’économie mixte locale (SEM) est-il à revoir ? Alors que le poids de celle-ci s’érode, depuis quelques années, dans le paysage des entreprises publiques locales (EPL), la Cour des comptes demande, dans un rapport publié hier sur le sujet, aux collectivités de « privilégier » d’autres ... Lire la suite
Article du 08/04/2019
Le Sénat a adopté, jeudi 4 avril, la proposition de loi d’Hervé Marseille (Hauts-de-Seine) relative aux Sem (sociétés d’économie mixte) et aux SPL (sociétés publiques locales). Il s’agit de répondre à un arrêt du Conseil d’État de novembre 2018 qui met, selon les sénateurs, les Sem et SPL ... Lire la suite
Article du 04/03/2019
Aménagement, tourisme, culture… D'après une note de conjoncture publiée par la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), l’indice de perception des EPL, indicateur de conjoncture annualisé (IPE), progresse - de façon inégale - dans tous les secteurs « après un exercice 2017 mitigé » : plus sa ... Lire la suite
Article du 27/05/2016
La Fédération des entreprises locales (EPL) a publié avant-hier son bilan de l’année 2015, avec au bilan le constat d’un assez notable dynamisme pour ce secteur, malgré la conjoncture morose. Les collectivités ont émis l’an dernier quelque 5,6 milliards d’euros de marchés au bénéfice des EPL. Rappelons que ... Lire la suite
Article du 02/07/2014
La loi n°2014-744 « permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique » (Semop ou Sem contrat) a été promulguée hier et publiée ce matin au Journal officiel. Elle permet à une collectivité ou un groupement de collectivités de créer avec au moins un actionnaire ... Lire la suite
Article du 13/05/2014
L’Assemblée nationale a adopté le 7 mai en première lecture la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop), dites également « Sem contrat ». Il s’agit d’un type nouveau d’opérateur d’économie mixte dans lequel la collectivité ... Lire la suite
Article du 26/04/2013
« Près de trois ans après leur création par la loi du 28 mai 2010 et six mois après le classement sans suite par la Commission européenne de la plainte du Medef à leur encontre, une centaine de sociétés publiques locales (SPL) ont vu le jour », annonce la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) dans un communiqué publié ... Lire la suite
Article du 05/10/2010
Le 3e Congrès des Entreprises publiques locales se tiendra à Marseille les 20 et 21 octobre 2010. Il a pour thème «Big bang territorial: les réponses de l'action publique locale». Cette manifestation rassemblera 2.000 élus locaux, dirigeants et partenaires des 1.061 sociétés d'économie mixte (Sem) et ... Lire la suite
Article du 07/10/2009
Le 2e Congrès des entreprises publiques locales (EPL), qui succède au Congrès national des sociétés d'économie mixte (SEM), rassemble à partir d’aujourd’hui à Nantes dirigeants, partenaires et interlocuteurs des 1.094 SEM et sociétés publiques locales (SPL) françaises. Le thème retenu ... Lire la suite
Article du 11/10/2007
Dans le cadre du renouvellement de leur partenariat annuel, Dexia Crédit Local et la Fédération des sociétés d’économie mixte mettent en place un partenariat destiné à soutenir la réalisation de projets en partenariat public-privé (PPP). L’objectif de ce partenariat est de promouvoir les synergies entre les sociétés ... Lire la suite
Article du 04/07/2006
« Les SEM ont leur rôle à jouer dans le cadre de la relance de la décentralisation », a estimé Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération des SEM (FNSEM), en ouverture du déjeuner-débat auquel il avait convié, la semaine passée, Alain Rousset, président de l’Association des régions ... Lire la suite
Article du 15/03/2006
La commission Europe et relations internationales de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) a adopté deux avis. Le premier, commun avec l'Association des maires de grandes villes de France sur les partenariats publics privés (PPP). Comme elles l'avaient déjà fait en juillet 2004 en répondant ... Lire la suite
Article du 08/03/2006
Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (SEM), a récemment présenté les priorités de son mandat ainsi que le calendrier des actions de la Fédération des SEM en 2006. Dès son élection fin 2005, Jean-Pierre Schosteck (par ailleurs maire ... Lire la suite
Article du 01/07/2005
La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (sem) a décerné les Sem d’or 2005. Cette manifestation récompense les actions des Sem, en termes de performance économique, sociale ou environnementale. Vingt sociétés concouraient à l’édition 2005. Le jury, composé de représentants ... Lire la suite
Article du 18/06/2004
La Fédération des Sem vient de comment les « trois grands événements (qui) marqueront (sa) vie » au cours des prochains mois : le 38e Congrès de Bordeaux, Conférence des Sem d'outre-mer en Guyane et la remise des Sem d'Or. Le 38e Congrès des Sem, qui se déroulera cette année à Bordeaux les ... Lire la suite
Article du 13/04/2004
Sur les 200 projets de création de sociétés d’économie mixte (sem) recensés par la Fédération nationale des Sem (FNSEM), plus de la moitié (105) touchent au tourisme, à la culture et aux loisirs, démontrant la nécessité pour les élus locaux de s'appuyer sur une structure performante pour développer ... Lire la suite
Article du 16/02/2004
Une instruction (1) du Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) précise les conditions d’éligibilité des sociétés d’économie mixte (SEM) aux financements des fonds structurels 2000- 2006. Depuis les premières générations de programmes ... Lire la suite
Article du 09/10/2003
Les élus chargés des sociétés d'économie mixte (SEM), réunis en congrès à Nantes, espèrent que la décentralisation ouvrira de nouveaux secteurs à cette formule, dans laquelle les collectivités sont majoritaires aux côtés de partenaires privés. Quelque 200 nouvelles SEM pourraient éclore ... Lire la suite
Article du 08/10/2003
Le 37e Congrès des sociétés d'économie mixte (SEM) a débuté mardi à Nantes, où les responsables des quelque 1 200 entités doivent étudier pendant deux jours les nouveaux transferts de compétences aux collectivités prévus par la future loi de décentralisation. La Fédération des SEM estime que ... Lire la suite
Article du 08/11/2002
En moins de cinq ans, le nombre de sociétés d’économie mixte locale (SEM) en Europe a doublé, révèle une étude réalisée par Dexia-Crédit local pour la Fédération nationale des SEM (FNSEM) (voir lien ci-contre). Présentée lors de la 5e Conférence européenne des entreprises ... Lire la suite
Article du 22/10/2002
La 36e édition du Congrès national des Sem (sociétés d'économie mixte) s'est tenue du 15 au 17 octobre 2002 au Centre des Congrès du Parc Chanot (Marseille). Selon un communiqué publié à l’issue de ce congrès, celui-ci a été «l'occasion d'affirmer la solution Sem comme une solution d'avenir ... Lire la suite
Article du 20/09/2002
Seize sociétés d'économie mixte (Sem) étaient sélectionnées pour l’édition 2002 des Sem d’or, concours destiné à illustrer leur valeur ajoutée en tant qu’entreprises des collectivités locales. Le palmarès 2002, annoncé le 18 septembre à Paris, distingue : - la Semis ... Lire la suite
Article du 26/06/2002
Recevant le président du Sénat Christian Poncelet pour un déjeuner-débat avec 150 participants sur «l'acte II de la décentralisation, les priorités et les perspectives des sociétés d'économie mixte», le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte Loïc Le Masne s'est ... Lire la suite
Article du 11/06/2002
Le 36ème congrès de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) se tiendra du 15 au 17 octobre prochain à Marseille sur le thème « Les sem, une solution d’avenir pour les services d’intérêt général ». « L'Europe est sans aucun doute une nouvelle frontière ... Lire la suite
Article du 21/03/2002
Recevant mardi le président du Conseil économique et social (CES) Jacques Dermagne pour un déjeuner-débat avec 150 participants sur la représentation de la société civile au sein du CES, le président de la Fédération nationale des Sem (FNSEM), Loïc Le Masne, s'est exprimé sur la capacité des sociétés ... Lire la suite
Article du 03/01/2002
Le Journal officiel publie ce 3 janvier la loi modernisant le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML). Ce texte, d'origine sénatoriale, assouplit le statut des SEM locales, qui associent dans leur capital une ou des collectivités territoriales avec des actionnaires privés. Il ouvre notamment aux collectivités ... Lire la suite
Article du 21/12/2001
Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte locales, qui associent dans leur capital une ou des collectivités territoriales avec des actionnaires privés. Le Sénat a voté à son tour, à l'unanimité, les conclusions de la commission mixte ... Lire la suite
Article du 13/12/2001
Les députés ont voté mercredi à l'unanimité la proposition de loi modernisant le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML), dans la version adoptée la veille par la commission mixte paritaire (CMP). Ce texte, d'origine sénatoriale, assouplit le statut des SEM locales, qui associent dans ... Lire la suite
Article du 03/12/2001
Après l'adoption par les députés, en seconde lecture, jeudi dernier, de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des Sem (sociétés d'économie mixte), une commission mixte paritaire députés-sénateurs se réunira prochainement sur les points n'ayant pas été votés conformes par les ... Lire la suite
Article du 30/11/2001
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture, à la quasi-unanimité, une proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte (SEM) locales, qui associent dans leur capital une ou des collectivités territoriales avec des actionnaires privés. La proposition d'origine sénatoriale, ... Lire la suite
Article du 27/11/2001
Les députés examineront demain 28 novembre, en seconde lecture, la proposition de loi sur le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML). Dans son rapport de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Jacky Darne rappelle que ce texte émanant du Sénat a été déposé dans les mêmes termes ... Lire la suite
Article du 22/10/2001
Adoptée en seconde lecture et à l'unanimité par le Sénat la semaine dernière, la proposition de loi portant sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte (Sem) est entrée dans sa dernière ligne droite. Elle confirme ainsi le contexte consensuel qui a entouré sa conception, entre députés, ... Lire la suite
Article du 18/10/2001
Les sénateurs ont adopté hier en seconde lecture la proposition de loi commune Sénat-Assemblée nationale sur les sociétés d'économie mixte (SEM). Le texte a pour objectif de donner aux SEM les moyens de contribuer au développement économique local, tout en rendant plus transparentes les relations qu'elles entretiennent avec les ... Lire la suite
Article du 04/10/2001
La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) tient congrès jusqu'à demain à Grenoble sur le thème de la " recherche de l'équilibre entre concurrence et cohésion sociale et territoriale ". Le mouvement des Sem compte 1255 sociétés dans les activités de l'aménagement, ... Lire la suite
Article du 12/09/2001
Quatre sociétés d'économie mixte (Sem) ont été récompensées par les "Sem d'or". Il s'agit, dans les catégories suivantes, de : - Aménagement : Sem d'or : SEDHS (Haute-Savoie) pour l'intégration d'un service environnement dans la Sem ; mention spéciale ... Lire la suite
Article du 04/07/2001
Lors de la rencontre nationale des sociétés d'économie mixte (SEM), organisée hier mardi 3 juillet à Paris, Jacky Darne, député du Rhône et rapporteur de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales adoptée par l'Assemblée nationale le 27 juin dernier, ... Lire la suite
Article du 14/06/2001
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné hier 13 juin la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales. Le texte devrait être discuté par les députés le 21 juin. Le texte pourrait ainsi être examiné en deuxième lecture du Sénat fin juin - sa première ... Lire la suite
Article du 29/05/2001
L'Assemblée nationale devrait être saisie, le 21 juin prochain, de la proposition de loi de modernisation des sociétés d'économie mixte (SEM). C'est du moins ce que croit savoir la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), auditionnée le 23 mai par Jacky Darne, rapporteur de ... Lire la suite
Article du 18/05/2001
La Fédération des sociétés d'économie mixte signale que l'examen de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales par la Commission des lois de l'Assemblée nationale devrait débuter le mercredi 13 juin 2001 pour être débattue dans l'hémicycle le 21 juin 2001. Le ... Lire la suite
Article du 20/03/2001
Réalisé et édité par la Fédération des sociétés d’économie mixte (FNSEM), l’annuaire 2001 des SEM vient de paraître. Il répertorie les 1 255 sociétés existantes à ce jour dans les trois secteurs d’activité : aménagement, immobilier et services ... Lire la suite
Article du 20/11/2000
La superposition de divers textes et la «judiciarisation» croissante de la société française : telles sont selon ses auteurs - sénateurs et députés de divers groupes politiques - les raisons pour lesquelles ils ont déposé leur proposition de loi «tendant à moderniser le statut des sociétés d’économie ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
