Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/05/2016
Les demandes d’aide au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT) doivent parvenir aux préfets avant le 31 mai, dernier délai. C’est ce que rappelle une note de Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, publiée hier. Ce fonds, institué en 2009, ... Lire la suite
Article du 30/04/2015
Hasard du calendrier : c’est au moment même où le président de la République a annoncé, hier, une « sanctuarisation » du budget de la Défense est une diminution du nombre de postes supprimés dans l’armée – 17 000 postes seraient sauvés –, que commence le recensement « des communes touchées ... Lire la suite
Article du 07/07/2014
Prévues à l’origine dans le Traité de Rome de 1957, les AFR (aides à finalité régionale) ont été mises en place en Europe en 1971. Il s’agit de permettre aux pouvoirs publics de subventionner des grandes entreprises et des PME, visant à favoriser l’emploi et l’investissement productif. Ces aides aux « entreprises ... Lire la suite
Article du 16/06/2014
Un décret du 12 juin, paru samedi au Journal officiel, fixe les modalités d’application du versement des crédits à la dotation spéciale de construction et d’équipement scolaire pour les communes et EPCI de Mayotte. Principale information : le taux de subventionnement est plafonné à 80 % pour les opérations de rénovation ... Lire la suite
Article du 24/05/2013
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 22 mai sa circulaire annuelle sur le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT). Les communes qui souhaitent en bénéficier pour l’année 2013 ont jusqu’au 31 mai pour renvoyer leur dossier à la préfecture. Ce fonds ... Lire la suite
Article du 15/04/2013
Une circulaire du ministère de l’Intérieur, mise en ligne récemment, rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières. La circulaire, adressée aux préfets, a pour but de les aider à recenser les communes concernées. En 2012, cette aide, accordée au compte-gouttes, ... Lire la suite
Article du 28/02/2012
La réforme de la politique de défense et de sécurité entraîne une adaptation importante de l'organisation et de la répartition des unités militaires sur le territoire national autour de 80 bases de défense. Au total, 20 régiments, 11 bases aériennes et une base aéronavale seront dissous ou transférés entre 2009 et 2015. S'y ajoutent une ... Lire la suite
Article du 21/02/2012
31.900 communes de moins de 2.000 habitants vont bénéficier d’une subvention de 20 millions d’euros pour la rénovation de leur éclairage public. Cette mesure, qui a été annoncée en décembre 2011 lors de la Table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, est mise en Å“uvre par l’ADEME. Selon le Plan national d'actions ... Lire la suite
Article du 29/09/2010
Le projet de loi de finances pour 2011 comporte un article prévoyant la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE), qui s’élève à 484 millions d’euros en 2010, et de la dotation de développement rural (DDR), d’un montant de 131 millions d’euros en 2010, en une dotation unique d’un montant ... Lire la suite
Article du 03/09/2010
Toutes les personnes morales de droit public sont soumises à l’obligation de publier la liste des subventions qu’elles ont attribuées. Cette disposition, qui résulte de la loi relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, prévoit la communication à des fins de publication, par ces personnes publiques, de la liste ... Lire la suite
Article du 11/01/2010
En réponse à un sénateur qui l’interrogeait sur l’indexation des subventions destinées à alléger la charge que les collectivités territoriales supportent pour la construction des casernements mis à la disposition de la gendarmerie, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a apporté ... Lire la suite
Article du 27/10/2009
La Commission européenne a lancé hier une consultation publique invitant les bénéficiaires et gestionnaires de fonds publics à donner leur avis pour le réexamen des règles financières applicables aux programmes financés par l'UE. Ils pourront se prononcer sur la manière d'accroître l'efficacité des règles en matière ... Lire la suite
Article du 20/05/2009
Un décret du 14 mai 2009 (1) organise les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels. Toute association ayant reçu annuellement des autorités publiques, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), une ou plusieurs subventions dont le montant ... Lire la suite
Article du 15/12/2005
La région Rhône-Alpes a décidé de conditionner ses interventions, dans le cadre des politiques territoriales en faveur des communes, au respect des obligations figurant dans la loi SRU prévoyant un minimum de 20% de logements sociaux ou à la mise en œuvre d’un plan de rattrapage. C’est une mesure inédite de la part d’une région. La ... Lire la suite
Article du 28/11/2005
À l'instar des travaux en cours pour rénover le dossier unique de demande de subventions des associations aux autorités publiques, la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives va engager un chantier semblable au bénéfice des collectivités locales. Mais, répondant à une récente question écrite (1), ... Lire la suite
Article du 18/10/2005
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur adoptera le 21 octobre le Fonds de solidarité locale (FSL), un fonds s’adressant aux petites communes de la région pour des opérations d’aménagement et d’équipement. Installation d’Internet à haut-débit, réfection des voies communales, construction ... Lire la suite
Article du 24/03/2005
Selon Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la communication, la commission chargée de définir la liste des critères d'éligibilité des demandes de subventions destinées à financer partiellement le coût d'une opération de fouilles pour les opérations autres que celles induites par les constructions de logements locatifs ... Lire la suite
Article du 22/03/2005
Une circulaire interministérielle (1) notifie aux préfets l’enveloppe de crédits allouée en 2005 au titre du dispositif d’aides budgétaires aux collectivités locales forestières sinistrées et elle précise les modalités d'attribution en 2005 des subventions. Comme en 2004, les ministres recommandent aux préfets des ... Lire la suite
Article du 27/10/2004
Le conseil régional d'Aquitaine va s'engager financièrement dans la recherche sur les technologies susceptibles de favoriser à terme l'avènement de lanceurs spatiaux réutilisables. La région va consacrer 1,3 million d'euros à deux projets bénéficiant d'un soutien du Centre national d'études spatiales (CNES) et ... Lire la suite
Article du 25/05/2004
Le Secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Frédéric de Saint-Sernin, a alloué un million d'euros d'aide au développement de projets de reconversion économique sur trois sites du Soissonnais (Aisne), a-t-il annoncé lundi après avoir visité ces sites. "En l'espace de trois ... Lire la suite
Article du 15/11/2001
Un décret publié au Journal officiel de ce 15 novembre (1) précise que l'avance de l'Etat susceptible d'être versée lors du commencement d'exécution d'un projet peut être portée, pour les projets d'investissement, par des organismes sans but lucratif, à 20 % du montant prévisionnel de l'aide lorsque ... Lire la suite
Article du 03/05/2001
Un décret publié au JO de ce mercredi abroge, à compter du 1er janvier 2002, celui du 12 janvier 2001 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations. Le nouveau texte établit ce montant en euros (150 000) au lieu de 1 million de francs. L'article L 612-4 du Code ... Lire la suite
Article du 05/03/2001
Un décret du ministre de la Ville institue une nouvelle dérogation visant les subventions de l’État pour des projets d’investissement (1). Le montant de la subvention de l'État pour des opérations d'investissements financées par les crédits du ministère en charge de la Ville dans les sites bénéficiant ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
