Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Sécurité routière

«Bourse au permis de conduire»: l'AMF met en ligne les documents nécessaires au dispositif de prise en charge par la commune d'une partie du coût

Article du 23/06/2008

Dans le prolongement de la charte de partenariat sur l’opération «bourse au permis de conduire», signée le 20 décembre dernier entre Jacques Pélissard, président de l’AMF, et le secrétariat d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, l’AMF met en ligne sur son site Internet (voir lien ci-dessous) le dossier-type, ... Lire la suite





Redevances sur les radars: la cour d'appel administrative (CAA) de Versailles valide une seconde fois le dispositif du département de l'Essonne

Article du 19/07/2007

Après celle du 24 mai dernier, une seconde décision de la cour d'appel administrative (CAA) de Versailles est venue conforter le conseil général de l'Essonne dans son intention d'instaurer une redevance sur les radars automatiques (voir nos infos du 4 juin dernier ci-dessous). Par une décision en date du 5 juillet, la cour ... Lire la suite



Le CES souhaite des moyens pour les instances nationales de la sécurité routière pour mieux coordonner les niveaux locaux, national et européen

Article du 22/06/2007

Dans un avis adopté le 13 juin dernier, le Conseil économique et social met l’accent sur le rôle des différents acteurs intervenant en matière de sécurité routière. Le rapport de Philippe Da Costa insiste notamment sur le rôle des collectivités locales, «plus proches des problématiques quotidiennes » et qui ont expérimenté ... Lire la suite


Le secrétaire d'Etat chargé des Transports n'exclut pas de supprimer les panneaux de signalisation annonçant chaque cabine-radar

Article du 23/05/2007

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, n'a pas exclu mardi de supprimer les panneaux de signalisation qui annoncent chaque cabine-radar de France. Le magazine "Auto Plus" affirmait mardi que ces panneaux pourraient disparaître mais que l'annonce ne devrait pas être faite avant les législatives de juin. «Ces ... Lire la suite


Les associations de cyclistes veulent imposer un «code de la rue»

Article du 02/05/2007

Les associations de cyclistes, qui disent subir les imprudences des automobilistes et déplorent l'impunité dont bénéficient souvent les voitures garées sur les voies cyclables, réclament la création d'un «code de la rue» qui serait mieux adapté aux circulations «douces». «Les cyclistes devraient pouvoir rouler ... Lire la suite



Le «Partage de la rue» pour mieux protéger les piétons

Article du 22/01/2007

Mieux protéger les piétons: tel est l'objectif du nouveau dispositif lancé dimanche par la direction de la Sécurité routière et baptisé «Partage de la rue». Cette protection comprend trois axes: information, contrôle et prévention. Si le nombre des victimes de la route a atteint un niveau historiquement bas en France ... Lire la suite


Nouvelle baisse du nombre de tués sur les routes

Article du 08/12/2006

Le nombre de tués sur les routes en novembre a baissé de 6,5% par rapport au même mois en 2005, a annoncé jeudi Dominique Perben, ministre des Transports chargé de la sécurité routière. Au cours du mois de novembre, il y a eu 386 personnes tuées contre 413 en novembre 2005, soit 27 décès de moins. En novembre, ... Lire la suite




Dominique Perben plaide pour le respect du Code de la route en ville

Article du 11/10/2006

Le ministre des Transports, Dominique Perben, lance ce mercredi une campagne pour le respect du Code de la route en ville. Aux côtés de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), le ministre abordera également la semaine de la sécurité routière qui se déroule du 16 au 23 octobre sur le thème ... Lire la suite










Documents généraux d'orientation (DGO) de sécurité routière : les services techniques des collectivités locales directement impliqués

Article du 25/04/2003

La réalisation des documents généraux d’orientation (DGO) pour la mise en œuvre, dans chaque département, des politiques locales de sécurité routière fait l’objet d’une récente circulaire du directeur de la sécurité et de la circulation routière (1). Ces DGO doivent fixer les enjeux et les orientations ... Lire la suite





Projet de loi sur la sécurité routière en Conseil des ministres

Article du 26/02/2003

Automaticité de la sanction, durcissement des peines contre les chauffards, permis probatoire pour les jeunes : le projet de loi de lutte contre la violence routière doit être adopté mercredi, en Conseil des ministres, pour une mise en place avant les grands départs d'été. Avec 7 230 tués sur les routes l'année dernière, ... Lire la suite



Un arrêté d'interdiction du transit des poids lourds sur une route nationale traversant une commune doit être accompagné d'un itinéraire de contournement

Article du 03/02/2003

Au titre de son pouvoir de police de la circulation (article L2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales), le maire peut interdire sur le territoire de sa commune, sur des routes nationales, la circulation de poids lourds. Mais, pour être légale, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, ... Lire la suite



Les mesures proposées pour améliorer la sécurité routière sont jugées efficaces par une majorité de Français, selon un sondage

Article du 23/12/2002

Une forte majorité de Français jugent que les mesures proposées par le gouvernement pour lutter contre l'insécurité routière seront efficaces pour diminuer le nombre d'accidents, révèle un sondage Ifop pour Dimanche Ouest-France. Selon cette enquête, réalisée les 19 et 20 décembre auprès de 957 personnes, ... Lire la suite









Jacques Chirac n'admettra d'amnistie « que pour les contraventions de voirie, c'est-à-dire de stationnement, n'ayant impliqué aucun danger pour quiconque »

Article du 06/06/2002

Hier, lors d’un entretien sur France 3, Jacques Chirac a affirmé que la loi d'amnistie préparée par le gouvernement, comme le veut la tradition après chaque élection présidentielle, ne comportait « aucune amnistie politique ». Il a également annoncé son intention de faire preuve de « sévérité ... Lire la suite


Le projet de loi d'amnistie visera les infractions routières qui ne constituaient pas des dangers pour les personnes, confirme Dominique Perben

Article du 04/06/2002

Le garde des Sceaux Dominique Perben a confirmé lundi qu'il y aurait une amnistie pour certaines catégories d'infractions les moins graves, excluant celles constituant "des dangers pour les personnes". "Nous travaillons sur un schéma un peu classique de toutes ces amnisties de début de mandat présidentiel, la tradition quasi monarchique ... Lire la suite


Hausse du nombre de tués sur les routes en France en 2001

Article du 23/05/2002

Des accidents moins nombreux, mais plus meurtriers. Après deux années de baisse consécutive, le nombre de tués sur les routes de France a augmenté de 1% en 2001 pour s'établir à 7 720, selon le bilan publié mercredi par la Direction de la sécurité routière. Le nombre des personnes a augmenté alors que le ... Lire la suite


Amnistie : les maires de grandes villes rappellent qu'une bonne part du produit des amendes de police (330 millions d'euros) sert à réaliser des équipements de sécurité routière

Article du 22/05/2002

Dans la dernière édition (21/05) de « Grandes Villes Hebdo», les maires de grandes villes s’interrogent sur le «champ de l’amnistie des infractions au Code de la route que prépare le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ». Notant, à quelques semaines du dépôt d’un tel projet de loi, que « ... Lire la suite



Le nombre d'accidents s'établit à 119 689, en baisse de 1,3%, et le nombre de blessés à 158 132, en baisse de 2,5%, note le ministère de l'Equipement et des transports

Article du 21/01/2002

Le bilan provisoire 2001 des victimes des routes françaises s'élève à 7 616 personnes, a annoncé lundi matin le ministère de l'Equipement et des transports. ''La baisse de l'insécurité routière engagée depuis 1998, année au cours de laquelle 8 437 décès avaient été enregistrés, ... Lire la suite


La Commission européenne prépare une directive sur la protection des piétons, portant notamment sur des modifications des infrastructures

Article du 06/02/2001

La Commission européenne organise ce mardi 6 février, à Bruxelles, une réflexion avec les acteurs de la route sur la sécurité des piétons. Préparant une directive sur le sujet, elle estime qu'un effort doit être fait à l'échelle européenne par les constructeurs d'automobiles pour réduire le nombre d'accidents ... Lire la suite


Un Comité national de sécurité routière indépendant réunira élus, locaux et nationaux, acteurs économiques et sociaux ainsi que des associations

Article du 26/10/2000

A l'issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui s'est réuni hier 25 octobre, le Premier ministre a annoncé à la fois le renforcement des actions de sensibilisation aux risques sur les routes et le développement des contrôles. La lutte contre l'insécurité routière ... Lire la suite






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