Article du 05/02/2021
Dans son dernier bulletin d’information statistique, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) constate que la grande majorité des 17 000 communes de moins de 500 habitants avaient une bonne santé financière en 2019, les plus petites n’étant pas celles qui connaissaient le plus de difficultés.
Une commune sur deux, ... Lire la suite
Article du 22/01/2021
L’impact de la crise sanitaire sur les finances locales serait bien plus limité que ce que redoutaient les associations d’élus et la mission parlementaire dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve (LaREM). C’est ce que laisse entrevoir un document de Bercy sur la situation financière des collectivités locales pour l’année ... Lire la suite
Article du 13/01/2021
C’est dans le cadre de la chasse aux « taxes à faible rendement », ouverte depuis plusieurs années, que la majorité a décidé de supprimer ces taxes, dans la loi de finances pour 2021. Tout le problème étant que le « faible rendement » des taxes en question est considéré à l’échelle de tout ... Lire la suite
Article du 11/01/2021
« Le préfet de Gironde a commis une erreur manifeste d’appréciation. » C’est ce qu’a estimé le tribunal administratif de Bordeaux, dans une décision rendue le 21 décembre dernier et mise en ligne par Acteurs publics, concernant l’arrêté pris par le représentant de l’Etat, en 2018, imposant au département ... Lire la suite
Article du 04/01/2021
Depuis le début de l’année, l’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est entrée en vigueur. Reportée à deux reprises et finalement inscrite dans la loi de finances pour 2021, cette réforme - qui consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA à partir ... Lire la suite
Article du 16/12/2020
Si l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités est « certain », il devrait rester limité. C’est ce que prévoit la Cour des comptes dans le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié hier, et consacré à l’incidence de la crise sanitaire. Des conséquences sur les ... Lire la suite
Article du 09/12/2020
Dans la sixième édition de leur enquête sur la situation financière des petites villes publiée hier, La Banque postale collectivités locales et l’Association des petites villes de France (APVF) montrent que les petites villes avaient réussi à améliorer leurs marges de manoeuvre l’an dernier, mais esquissent également les ... Lire la suite
Article du 02/12/2020
« En 2020, nous avons une année totalement atypique : pour la première fois depuis longtemps, l’indice des prix de la dépense communale est très légèrement inférieur à l’indice des prix à la consommation ». C’est le principal enseignement fait par le directeur des études à La Banque postale, Luc ... Lire la suite
Article du 01/12/2020
« La relance du pays dépend fortement de la capacité du bloc communal à reprendre rapidement une trajectoire d’investissement, alors que sa capacité d’autofinancement va être impactée par la crise », alertent les auteurs de l’étude dans cette nouvelle analyse financière, habituellement présentée lors ... Lire la suite
Article du 10/11/2020
La crise sanitaire devrait entraîner une diminution importante de l’autofinancement des départements cette année. C’est ce que prévoient La Banque postale et l’AdF dans une étude parue hier annonçant une baisse des recettes couplée à une hausse des dépenses liées au covid-19.
Autofinancement en baisse de 2,5 milliards ... Lire la suite
Article du 16/09/2020
Les collectivités devraient subir un manque à gagner de 7,3 milliards d’euros cette année, avant de connaître un rebond partiel de leurs recettes l’an prochain. C’est la conclusion de la mission parlementaire, dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve (LaREM), qui a tenté d’évaluer « l’impact ... Lire la suite
Article du 11/09/2020
L’association France urbaine a présenté hier son traditionnel « portrait financier », réalisé avec la Banque postale, axé sur les 80 communautés urbaines, communautés d’agglomérations et métropoles de plus de 100 000 habitants. Les données étudiées sont celles de 2019, c’est-à-dire ... Lire la suite
Article du 07/09/2020
L’AMF est clairement en « désaccord » avec la diminution des impôts économiques locaux prévue dans le plan de relance présenté, jeudi dernier, par le gouvernement (lire Maire info du 4 septembre). C’est ce qu’a affirmé, vendredi, à l’AFP et après une réunion avec le ministre délégué ... Lire la suite
Article du 08/07/2020
Après le premier volet du rapport sur les finances publiques locales publié par la Cour des comptes (lire Maire info d'hier), c’est au tour de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) de dresser un état des lieux de l’année 2019. Ce rapport est, pour la première fois, accompagné d’une étude comparative ... Lire la suite
Article du 01/07/2020
Le Comité des finances locales (CFL) a présenté, hier, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2020. Un bilan qui permet d’analyser dans le détail les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités de l’année en cours.
Le montant ... Lire la suite
Article du 29/06/2020
« Près de 8 milliards d’euros sur trois ans, dont plus de 6 milliards d’euros sur la seule année 2020 ». C’est le coût estimé par le président de l’AMF, François Baroin, de la crise sanitaire sur le bloc communal, dans une lettre adressée au député du Gers, Jean-René Cazeneuve, à la tête ... Lire la suite
Article du 16/06/2020
Une récente décision du Conseil d’État relative aux règles de TVA applicables aux cessions immobilières pourrait-t-elle entraîner de nouvelles pertes de ressources pour les collectivités, et notamment pour les communes ? C’est, en tout cas, l’une des « inquiétudes » du président de l’AMF, François ... Lire la suite
Article du 04/03/2020
Dans une note d’information, publiée hier, le directeur général des collectivités territoriales (DGCL), Stanislas Bourron, présente « les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 », notamment concernant la refonte de la fiscalité locale ainsi que « les autres dispositions afférentes ... Lire la suite
Article du 07/02/2020
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) vient de lancer un portail de partage de données financières du secteur public local. Son objectif est de faciliter leur accès au plus grand nombre. Constitué grâce aux jeux de données produites par la DGFiP, la DGCL ou l’Insee, entre autres, « data.ofgl.fr » - c’est ... Lire la suite
Article du 05/02/2020
Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a présenté, hier, un point d’étape du groupe de travail qu’il a créé sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales sur les indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des ... Lire la suite
Article du 10/12/2019
Dans un communiqué commun, publié hier, l’AMF, l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, réunis sous la bannière Territoires Unis, demandent aux députés de « ne pas modifier » le dispositif adopté par les sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances ... Lire la suite
Article du 04/12/2019
La situation financière des petites villes s’est améliorée en 2018. C’est le constat fait par La Banque Postale Collectivités Locales et l'Association des petites villes de France qui ont publié, hier, une étude sur les 4 059 communes dont la population est comprise entre 2 500 à 25 000 habitants.
Réduction des dépenses ... Lire la suite
Article du 28/11/2019
À quelques mois des prochaines élections municipales, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) livre, dans son dernier bulletin d’information statistique (intitulé « Le budget d'un maire : quelques repères statistiques »), une analyse de l'évolution des dépenses et des recettes des collectivités ... Lire la suite
Article du 14/11/2019
Alors que les députés ont adopté, hier, le projet de loi de finances (PLFR) pour 2019, en première lecture, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) indique, dans son avis, « l’existence d’un risque de dépassement » portant sur les dépenses des collectivités locales, et notamment sur celles d’investissement.
Si ... Lire la suite
Article du 13/11/2019
« Entre 2014 et 2018, la situation financière des collectivités locales s’est homogénéisée d’une région à l’autre ». C’est la conclusion de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique, paru hier et intitulé « Les ... Lire la suite
Article du 28/10/2019
C’est un arrêté devenu presque traditionnel qui est paru dimanche au Journal officiel : comme chaque année à la même période, la liste des communes, EPCI, départements et régions faisant l’objet d’un prélèvement sur fiscalité a été publiée. C’est, à un détail près, ... Lire la suite
Article du 15/10/2019
Dans son nouveau numéro de sa collection « Cap sur… », publié vendredi, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) analyse les principaux mécanismes locaux de redistribution des ressources, qu’ils soient pilotés par les départements ou par les EPCI à fiscalité propre et dont les communes sont souvent ... Lire la suite
Article du 26/09/2019
Des convergences et des nuances. C’est ce qui ressort des observations des associations d’élus adressées à la Cour des comptes en réponse à la présentation, mardi, du fascicule 2 du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales en 2019 confirmant leur amélioration générale (lire Maire info du 25 septembre). ... Lire la suite
Article du 25/09/2019
L’année 2019 devrait confirmer l’amélioration générale des finances locales. Après la direction générale des collectivités locales (DGCL), la semaine dernière dans son bulletin d’information statistique (lire Maire info du 18 septembre), c’est au tour de la Cour des comptes de corroborer ce constat… tout en ... Lire la suite
Article du 19/09/2019
Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale souhaitent renforcer le contrôle et le pilotage parlementaires sur les 40,6 milliards d’euros de dotations issues des prélèvements sur recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités. Ils proposent, dans un rapport relatif à la mise en œuvre de ... Lire la suite
Article du 18/09/2019
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier son bulletin d’information statistique de septembre, consacré aux finances des collectivités en 2019. En étudiant les budgets primitifs votés en début d’année et les comptes de gestion de juillet de la DGFiP, les experts de la DGCL sont en mesure de ... Lire la suite
Article du 19/07/2019
Lors d’une audition devant la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, avant-hier, Jacqueline Gourault (ministre de la Cohésion des territoires) et Olivier Dussopt (secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Compte publics) ont donné un certain nombre d’informations ... Lire la suite
Article du 10/07/2019
Mi-juin, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) avait mis en évidence la stabilisation des dépenses des collectivités, lors de la présentation, pour la première fois, de son pré-rapport sur les comptes des collectivités locales pour l’exercice 2018 (lire Maire info du 13 juin). A l’occasion de la dernière ... Lire la suite
Article du 09/07/2019
Un an après avoir lancé un questionnaire sur la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités et alors que le gouvernement vient d’annoncer que 14 d’entre elles étaient « susceptibles » de ne pas avoir respecté l’objectif de dépenses (lire Maire info du 4 juillet), l'AMF dévoile le bilan ... Lire la suite
Article du 04/07/2019
Parmi les 322 plus grandes collectivités concernées par la contractualisation avec l’Etat, « seules 14 sont susceptibles de ne pas avoir respecté les termes du contrat financier ». C’est ce que révèle la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans un entretien au journal L’Opinion daté de mardi. La ... Lire la suite
Article du 02/07/2019
Des dépenses de fonctionnement stabilisées, des investissements qui progressent et une épargne brute en forte augmentation… Ce sont les enseignements de l’étude de La Banque postale et de France urbaine, publiée hier. Elle dresse, pour la quatrième édition consécutive, un portrait financier des plus grandes intercommunalités ... Lire la suite
Article du 26/06/2019
Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « permet une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », a estimé mardi la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.
« Il faudra ... Lire la suite
Article du 25/06/2019
« Les collectivités locales ont connu une nouvelle amélioration de leur situation financière en 2018 ». La Cour des comptes confirme, dans le premier volet de son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, ce qu’ont annoncé successivement le ministère de l’Action et des Comptes publics et l’Observatoire des finances ... Lire la suite
Article du 21/06/2019
« L’importance du chemin qui reste à parcourir... ». C’est par ces mots que la Cour des comptes introduit, en guise de constat, le bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes locaux, publié mercredi, et qui se faisait attendre depuis quelques mois. Au regard des premiers éléments qui ressortent des ... Lire la suite
Article du 13/06/2019
« L’année 2018 confirme la capacité des élus locaux à maîtriser les dépenses dans un contexte contraint ». C’est ce que révèle, selon le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dans son premier pré-rapport, ... Lire la suite
Article du 12/06/2019
Le Comité des finances locales (CFL) a présenté, hier, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2019. Un bilan qui permet d’analyser dans le détail les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités.
Bien que le montant global de la DGF soit quasi stable ... Lire la suite
Article du 05/06/2019
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) pour 2019.
La situation du Fpic est relativement stable comparée à 2018 et 2017 puisque « 441 ensembles intercommunaux ... Lire la suite
Article du 04/04/2019
Le gouvernement a publié hier les montants de dotations attribuées pour 2019 aux collectivités territoriales. Ces chiffres, forcément très attendus par tous les élus, sont disponibles sur le site de la DGCL. Selon les toutes premières estimations de Maire info, on est très loin de la « stabilité » annoncée par le gouvernement, ... Lire la suite
Article du 27/03/2019
« Ce n’est pas facile, c’est du travail, mais on y arrive ». Le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, a décidé de monter au créneau pour défendre la certification des comptes locaux et son expérimentation, inscrite dans la loi Notre, en cours dans 25 collectivités.
Alors que depuis le 1er janvier ... Lire la suite
Article du 27/02/2019
La reprise de l'investissement local des collectivités devrait perdurer jusqu’en 2020 sans accroissement de l’endettement. C’est la prévision faite par l’agence de notation Standard & poor’s (S&P) dans sa dernière note de conjoncture, qui juge qu’en 2019 et en 2020, « les collectivités locales françaises ... Lire la suite
Article du 22/02/2019
« On attend les résultats définitifs, mais ce qui est sûr, c’est qu’on ne sera pas au-dessus de 1,2 % » de hausse des dépenses de fonctionnement. Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les résultats de l’exercice 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald ... Lire la suite
Article du 13/02/2019
« En 2019, 19 500 communes devraient connaître une minoration de 3,9 % en moyenne de leur dotation forfaitaire », la principale composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF). C’est le chiffre transmis par le gouvernement au président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, hier, lors de la dernière séance du CFL. Au ... Lire la suite
Article du 07/02/2019
Face à leurs « difficultés structurelles », les communes les plus pauvres d’Île-de-France doivent réaliser « des réformes d’ampleur » en engageant, notamment, « d’importantes économies » de leurs dépenses de personnel. C’est la conclusion présentée par la Cour des comptes dans son ... Lire la suite
Article du 10/01/2019
Dans son dernier bulletin d’information statistique (BIS), la Direction générale des collectivités locales a identifié cinq profils budgétaires et financiers de communes qui « se ressemblent et adoptent des choix budgétaires et financiers similaires », à partir des principaux agrégats comptables issus des comptes de ... Lire la suite
Article du 21/11/2018
Si la bonne santé financière des budgets locaux s’est confirmée en 2017 avec le retour notable des dépenses d’investissement, il n’en reste pas moins que les maires s’inquiètent des effets de la remontée des taux d’intérêt, de l’inflation mais aussi du manque d’investissement dans les infrastructures dans ... Lire la suite