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Édition du jeudi 25 janvier 2024
Agriculture

Que revendiquent les agriculteurs mobilisés ?

Alors que le mouvement de protestation des agriculteurs prend de l'ampleur dans tout le pays, la FNSEA, principal syndicat des agriculteurs, a présenté hier une liste précise de revendications, mêlant mesures d'urgence et de long terme.

Par Franck Lemarc

Jour après jour, les barrages, actions coup de poing, manifestations devant les préfectures, s’étendent. Pour la première fois ce matin, des actions ont lieu en Île-de-France, et les organisations syndicales agricoles ne cachent pas leur volonté d’une montée progressive en puissance jusqu’à, s’il le faut, « un blocage total du pays ». Ce mouvement se développe avec un large soutien de la population puisque, selon un sondage Elabe/BFMTV dévoilé ce matin, 87 % des Français disent « l’approuver »  . 

Les syndicats agricoles

Mais que réclament précisément les manifestants ? On connait depuis hier le cahier de revendications de la FNSEA, le principal syndicat agricole. Il faut toutefois préciser que ces revendications ne sont pas forcément partagées par tous les agriculteurs car la FNSEA, si elle est majoritaire, n’a pas le monopole de la représentation syndicale dans la profession : elle a obtenu 55 % des voix aux dernières élections aux chambres d’agriculture, sur une liste commune avec les Jeunes agriculteurs, et compte plus de 200 000 adhérents. Loin derrière en termes de nombre d’adhérents (15 000) et de voix (20 %), vient la Coordination rurale, puis la Confédération paysanne (19,3 % des voix). Enfin, le Modef (Mouvement de défense des exploitants familiaux) a recueilli 1,4 % des voix aux élections de 2019. 

Les revendications de la FNSEA

Le cahier de revendications de la FNSEA est organisé autour de trois axes : « la dignité des agriculteurs dans l’exercice », « la juste rémunération de leur travail »  et « la nécessité de rétablir des conditions d’exercice du métier acceptables ». 

Le syndicat dirigé par Arnaud Rousseau liste un certain nombre de « mesures d’urgence »  qui pourraient, selon lui, être décidées très rapidement, au premier rang desquelles « le respect absolu des loi Egalim par le biais de contrôles renforcés sur tout le territoire ». Cette loi, qui avait précisément pour objectif de protéger la rémunération des agriculteurs, impose notamment l’existence d’une clause de révision des prix dans les accords conclus entre producteurs et acheteurs, pour tenir compte de l’évolution des coûts de production, et impose que les négociations démarrent à partir de la proposition du producteur et non de celle de l’acheteur. 

La deuxième revendication « immédiate »  porte sur le GNR (gasoil non routier) utilisé pour faire rouler les engins agricoles. Pour mémoire, il existait auparavant une ristourne sous forme de remboursement fiscal de la TICPE sur le GNR. Cette niche fiscale a coûté 1,7 milliard d’euros à l’État l’an dernier, et le gouvernement souhaite la supprimer progressivement. La FNSEA exige « la compensation intégrale pour tous »  de cette suppression, sous forme de crédit d’impôts. 

Le syndicat demande également le paiement « dans les plus brefs délais »  des aides de la PAC, qui semblent avoir pris beaucoup de retard, et le paiement immédiat « de l’ensemble des indemnisations sanitaires et climatiques », par exemple pour les éleveurs qui ont dû abattre leurs animaux dans le cadre des épidémies de grippe aviaire. 

Eau et pesticides

Sur le terrain de l’usage des produits phytosanitaires, la FNSEA demande le « rejet »  du plan Écophyto, qui vise une réduction de 50 % de l’usage des pesticides d’ici 2025, et exige un « moratoire sur les interdictions ». Elle plaide pour « un rejet en bloc »  des ZNT (zones de non-traitement). Il s’agirait donc de revenir sur les décrets de décembre 2019 qui limitent l’usage des produits phytosanitaires aux abords des habitations et des établissements accueillant des personnes vulnérables. 

Autre revendication : « l’accélération des projets de stockage d’eau »  (bassines) et le « retrait de l’arrêté plan eau de juin 2021 ». Ce texte fixe un certain nombre de prescription sur la vidange des plans d’eau et est rejeté, depuis sa publication, par les pisciculteurs.

Le syndicat « refuse »  par ailleurs le zonage Zones humides présenté par le gouvernement, qui affecterait selon lui « 30 % de la surface agricole utile ». Il demande enfin, de façon immédiate, l’obtention d’une dérogation sur les jachères. Rappelons que le versement des aides de la PAC est subordonné à la mise en jachère par les agriculteurs de 4 % des terres arables chaque année. Cette règle a été suspendue en 2022 et 2023, à titre dérogatoire, pour permettre d’augmenter la production pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, qui a fortement diminué la production céréalière. Cette dérogation a pris fin au 1er janvier 2024.

Mesures de plus long terme

La FNSEA demande également que soient prises des « mesures législatives », à commencer par un vaste chantier de « réduction des normes »  – revendication qui est reçue de façon favorable par le gouvernement.

Il n’en ira pas forcément de même pour d’autres demandes, notamment vis-à-vis de l’OFB (Office français de la biodiversité) : la FNSEA demande rien moins que « le désarmement »  des agents de l’OFB (qui sont des policiers), et que leur action soit uniquement « pédagogique ». 

Plus complexe encore, le syndicat demande que le gouvernement revienne sur « le principe de non-régression du droit à l’environnement ». Ce principe a été fixé par la loi Biodiversité du 8 août 2016, et pose le principe selon lequel « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». 

Le patron de la FNSEA a insisté, hier, sur le fait que le gouvernement devrait prendre en compte la totalité de ces revendications.

Suppression des normes : un « mirage »  pour la Confédération paysanne

Les autres organisations syndicales agricoles insistent bien davantage sur la question du revenu des agriculteurs. C’est le cas de la Confédération paysanne, qui a officiellement rejoint le mouvement hier, sur des bases non seulement différentes de la FNSEA, mais même hostiles à celle-ci. Dans un communiqué publié hier, la CP appelle « à la mobilisation », sous le slogan « Un revenu digne pour tous les paysans et paysannes ». Mais elle dénonce la FNSEA comme complice « des gouvernements successifs qui ont mené l’agriculture dans l’impasse »  et appelle les agriculteurs à « ne pas se tromper de cible » : « Nous alertons nos collègues sur le mirage de la ‘’suppression des normes’’ : (…) Ce n'est pas en demandant à pouvoir détruire des haies, en instrumentalisant le sujet des jachères, en éludant la question du partage équitable des terres et de l'eau, en négociant des avantages pour la production d'agrocarburants, que nous résoudrons en profondeur les problématiques de notre métier de paysan, producteur d'alimentation pour nos concitoyens. » 

La première réponse du gouvernement à ces revendications devrait venir rapidement, sans doute avant la fin de la semaine. Gabriel Attal réunit ce matin plusieurs ministres (agriculture, économie et transition écologique) pour élaborer ses réponses, notamment sur le plan financier.

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