Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 13 novembre 2006
Élections

Un projet de décret vise à inciter les candidats à utiliser un papier de qualité écologique pour leur propagande électorale

Après les 14.500 tonnes de papier utilisées pour le référendum de mai 2005, quelque 10.000 tonnes le seront pour les élections présidentielle et législatives de 2007, soit pour les élections de l’an prochain, «environ 200.000 arbres». Tel sera le poids des professions de foi et des bulletins de vote envoyés à tous les électeurs, indique un communiqué du ministère de l'Intérieur. Le ministère veut promouvoir «de nouveaux comportements, plus respectueux de l’environnement». Le marché conclu pour la fabrication des enveloppes des scrutins de 2007 et 2008 a d’ores et déjà intégré cette priorité. Ainsi, les 42 millions d’enveloppes de scrutin (dans lesquelles les électeurs glissent leur bulletin), seront issues de 100% de papier recyclé, comme les 270 millions d’enveloppes de propagande (qui sont utilisées pour envoyer aux électeurs les professions de foi et les bulletins des candidats). Le ministre vient d'informer le Premier ministre d’un projet de décret visant à inciter les candidats à utiliser un papier de qualité écologique pour leur propagande électorale. Ce texte, qui doit faire l’objet d’une «concertation avec les professionnels des secteurs de l’imprimerie et du papier», modifierait le code électoral pour que le remboursement des frais engagés par les candidats pour imprimer les professions de foi et les bulletins de vote soit conditionné à l’utilisation d’un papier écologique. Le papier sera considéré comme «écologique» s’il contient une proportion, «à déterminer», de fibres recyclées ou de fibres provenant de forêts «gérées durablement», ou bien s’il répond à des «performances environnementales» équivalentes à celles définies dans l’écolabel européen.

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