Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 23 mai 2023
Violences faites aux femmes

Violences faites aux femmes : le gouvernement entend faciliter le dépôt de plainte « hors les services »

Le gouvernement a précisé hier les conditions dans lesquelles un lieu de recueil de plainte, en dehors des commissariats et des gendarmeries, sera mis en place dans chaque département pour les femmes victimes de violences. 

Par Franck Lemarc

Le 8 mars dernier, la Première ministre a présenté le « plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes », comportant un volet important consacré aux violences faites aux femmes. Parmi les mesures annoncées, on trouvait la volonté d’assurer « une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire ». « Il est indispensable d’assurer un maillage territorial homogène de l’ensemble des dispositifs de prise en charge des victimes », expliquait la Première ministre. 

Pour cela, le gouvernement s’engage, d’ici 2025, à « doter chaque département d’une structure médico-sociale de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, et y généraliser le recueil de plainte. »  Ces lieux, peut-on lire dans le plan interministériel, « offriront à la victime un espace sécurisé de recueil de leur parole, d’accompagnement psychologique et juridique, d’information et d’orientation vers les partenaires (psychologues, médecins, associations d’aide aux victimes, policiers et gendarmes, tribunal, avocats…) ».

Plainte « hors les services » 

De telles structures existent déjà dans un peu plus de la moitié des départements (56), sous le nom générique de Maisons des femmes. Il va donc falloir en doubler le nombre en deux ans pour atteindre l’objectif fixé dans le plan. 

L’objectif du gouvernement est d'éviter à la victime d’avoir à se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour porter plainte. Le gouvernement explique que bien souvent, « l’état physique ou psychique »  de la victime ne lui permet pas d’aller porter plainte. D’où l’idée de généraliser le « dépôt de plainte hors les services », notamment en milieu hospitalier ou par « visio-plainte »  (lire Maire info d’hier). Dans un communiqué publié hier, le gouvernement évoque également la possibilité de recueillir les plaintes « en mairie », sans donner davantage de précisions. 

Garantir l’anonymat dans les petites communes

Lors d’un déplacement, hier, à la Maison des femmes de Seine-Saint-Denis, les ministres de la Justice, de l’Égalité entre les femmes et les hommes, et des Collectivités territoriales, ont signé une première convention « visant à améliorer la prise de plainte des femmes victimes de violence au sein des Maisons des femmes ». 

Cette convention doit servir de modèle pour les autres structures du même type, existantes ou à créer : elles s’engageront notamment à « mettre en place en leur sein un local adapté permettant le recueil des plaintes par les policiers et les gendarmes » . Pour Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, « l’expertise de la Maison des femmes de Seine-Saint-Denis (étant) unanimement reconnue, il est logique de décliner nationalement le travail réalisé au niveau local ». 

Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales, a rappelé que « dans des communes où tout le monde se connaît », il y a une grande difficulté pour « garantir l’anonymat des victimes », ce qui « empêche la libération de la parole ». D’où l’idée de « promouvoir l’aller-vers ». 

Isabelle Lonvis-Rome, enfin, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a confirmé le « doublement »  des structures du type Maisons des femmes : « Cela dotera nos territoires d’espaces sécurisés et dédiés pour recueillir la parole de ces femmes, les accompagner psychologiquement et juridiquement, les informer, les orienter, et mieux traiter leur parole, en généralisant le dépôt de plainte, et le recueil de preuve y compris sans plainte. Ces structures ont prouvé qu’elles permettent aux femmes de reprendre confiance en soi et conscience de soi. » 

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