Édition du lundi 12 mars 2012


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Zones franches urbaines: si, en 1997, le dispositif a eu un effet très positif sur l'activité économique, ses effets plafonnent depuis 2002, selon l'INSEE

Dans les zones franches urbaines (ZFU) créées en 1997, les exonérations auraient permis, au bout de cinq ans, l'implantation de 9.700 à 12.200 établissements, soit 41.500 à 56.900 emplois. C’est ce qu’indique une étude que vient de publier l’INSEE (1) qui analyse et évalue ce dispositif sur une longue période.
L'objectif des dispositifs mis en place en place en 1997, complétées en 2004, puis en 2006 est «d'encourager les entreprises à s'implanter dans certains quartiers dits "sensibles", caractérisés notamment par un fort taux de chômage, grâce à un ensemble d'exonérations sociales et fiscales».
Fin 2006, dans les ZFU de deuxième génération, «l'effet aurait été de 1.400 à 3.400 établissements supplémentaires», indique l’INSEE qui ajoute que le dispositif est «sans effet statistiquement significatif sur le nombre d'emplois». En outre, «pour les entreprises déjà implantées sur la zone, aucun impact significatif des allégements fiscaux n'est détecté sur leur taux de survie, leur niveau d'emploi ou leur santé économique».
Plusieurs hypothèses sont «avancées pour expliquer le plafonnement de l'impact sur les zones de la première vague ainsi que le bilan mitigé des ZFU de deuxième génération»:
«- tout d'abord, la clause d'embauche locale, qui contraint les entreprises à recruter en partie parmi les habitants de la zone, a été renforcée à partir de 2003, ce qui a pu freiner les embauches globales;
«- d'autre part, le développement des allègements généraux de charges sur les bas salaires a réduit l'avantage comparatif des ZFU: la différence entre les charges patronales payées en ZFU et hors ZFU s'est réduite.» L'écart de taux de cotisations au niveau du smic, «de 10 points en 1997, n'était plus que de 2 points en 2006».

(1) INSEE Analyses n° 4 - mars 2012.
Pour télécharger le numéro d’INSEE Analyses (PDF 146 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
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