Édition du lundi 23 mai 2011


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Une motion du Conseil national des villes sur les avenants expérimentaux des CUCS

Réuni en assemblée générale le 13 mai, le Conseil national des villes a adopté une motion relative à l’expérimentation d’avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) annoncée par le Premier ministre le 25 mai 2010, dans laquelle il rappelle «l’urgence des politiques de droit commun aux côtés de la politique de la ville pour réduire les écarts sociaux et territoriaux». La motion met en avant des points de vigilance et formule des préconisations. Le CNV pense «que cette expérimentation est bienvenue, l’objectif stratégique de ces avenants étant de vérifier que les crédits de droit commun sont réellement ciblés sur les quartiers les plus en difficulté au bénéfice de la population. En effet, trop souvent les appels au droit commun par l’État dans le cadre de la politique de la ville sont restés sans effets dans la réalité quotidienne des territoires les plus en difficulté». Il réaffirme aussi «la nécessité de diversifier les sites en expérimentation et les thématiques, notamment en insistant sur le «chaînage» entre les différents volets de la politique de la ville, par exemple entre les questions d’emploi et de santé ou d’éducation et de logement». Afin d’éviter «la confusion trop fréquente entre expérimentation et reconduction des CUCS», le CNV propose «qu’une note ministérielle, adressée aux services de l’État locaux et aux collectivités concernées, réaffirme que les expérimentations viennent en complément des CUCS prorogés, et portent sur l’engagement du droit commun de l’État et de ses partenaires sur l’éducation, l’emploi et la sécurité». Il précise aussi qu'il «sera particulièrement vigilant concernant les actions conduites par les associations dans les quartiers qui concourent au vivre ensemble, à la vie sociale et à l’expression des habitants». Pour télécharger la motion (PDF, 176 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
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