Édition du lundi 25 juillet 2011


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Le ministre de la Ville précise le dispositif d'achèvement du programme national de rénovation urbaine (PNRU)

A l'approche de l'achèvement des travaux dans de nombreux quartiers, le comité interministériel des villes (CIV), réuni sous la présidence du Premier ministre le 18 février 2011, a prévu un dispositif de sortie des conventions de rénovation urbaine. Le ministre de la Ville, qui vient d’adresser aux préfets les modalités de mise en œuvre de cette démarche, qui comporte des «plans stratégiques locaux (PSL)» et «la conclusion de conventions de quartiers rénovés», précise qu’elle «vise à garantir la pérennité des investissements réalisés, à consolider la dynamique de transformation urbaine ainsi qu'à renforcer les actions entreprises en matière de mixité sociale dans les quartiers et les actions en faveur de l'égalité des chances de leurs habitants». Le ministre indique qu’il a souhaité que cet exercice soit testé sur dix quartiers selon des modalités détaillées en annexe de la circulaire. Les conclusions tirées de la mise en œuvre des conventions de quartiers rénovés ainsi que celles des avenants expérimentaux aux CUCS, permettront de préparer la future contractualisation de la politique de la ville pour l'après 2014. Elles seront également mises à profit pour la mise en œuvre de la suite du programme national de rénovation urbaine. Selon la circulaire (1) adressée aux préfets, le PSL «formalise la vision locale partagée à l'échelle intercommunale des enjeux et des objectifs à atteindre, après rénovation urbaine, dans le ou les quartiers concernés. Il organise dans la durée la mobilisation des institutions ayant vocation à intervenir au quotidien dans la gestion des quartiers et auprès de leurs habitants. L'élaboration d'un PSL relève du pilotage conjoint du ou des maires porteurs des projets de rénovation urbaine, et, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale existe, du président de ce dernier». Le ministre indique que sur la base des PSL, les préfets doivent «impulser la conclusion de conventions de quartiers rénovés, détaillant les engagements précis pris par les partenaires locaux de la politique de la ville dans chacun des quartiers rénovés». Parmi les engagements, la convention précisera «les moyens de droit commun relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, des bailleurs sociaux, des caisses d'allocations familiales et de l'Etat ». Ces «conventions ne préfigurent pas le contenu d'un deuxième programme national de rénovation urbaine», pour lequel le ministre conduit actuellement une réflexion. Conformément à la décision du Comité interministérielle des villes (CIV), un guide méthodologique est en cours d'élaboration sous la maîtrise d'ouvrage conjointe de l'ANRU et de l'ACSé, avec l'appui du Secrétariat général du CIV, pour aider les préfets dans la mise en œuvre de cette démarche. (1) Circulaire du 21juillet concernant la gestion des quartiers rénovés dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (NOR: VILV1120383C). Pour télécharger la circulaire (PDF 1,1 Mo), utiliser le lien ci-dessous.
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