Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 11 mars 2010
Urbanisme

Gérard Larcher propose une mission sénatoriale d'information «sur les conséquences de la tempête Xynthia»

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), va proposer une mission sénatoriale d'information «sur les conséquences de la tempête Xynthia» qui a fait 53 morts dans l'ouest de la France il y a dix jours, a indiqué la présidence du Sénat, dans un communiqué, le 10 mars 2010. M. Larcher a réuni les sénateurs des départements les plus sinistrés, Vendée et Charente-Maritime, et «il a été convenu que, lors de la conférence des présidents du 24 mars, serait proposée la création d’une mission commune d’information», précise le communiqué. Cette mission commune d’information pourrait se pencher sur «le droit des sols, les règles des droits de l’urbanisme et de l’environnement, les mesures de prévention et de protection, les régimes d’indemnisation». M. Larcher souhaite que «la mission soit opérationnelle le plus rapidement possible» et «il a été envisagé qu’elle rende un rapport d’étape mi-mai et son rapport définitif à l’été», souligne le communiqué.

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