Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 15 septembre 2006
Urbanisme

«Demeure du chaos»: le propriétaire gardera son bâtiment construit sans autorisation mais paiera 200.000 euros d'amende

L'homme d'affaires et artiste Thierry Ehrmann pourra garder sa «Demeure du chaos» en l'état, mais devra acquitter une amende de 200.000 euros pour avoir ainsi «déconstruit» le siège de sa société, situé à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône), sans autorisation. La cour d'appel de Lyon a ainsi infirmé un premier jugement qui l'enjoignait à remettre cette oeuvre en conformité avec le code de l'urbanisme. Mais elle a aussi alourdi l'amende donnée en première instance. Depuis 1999, Thierry Ehrmann, président du groupe Serveur (banques de données) et d'Artprice.com (cotation en ligne d'oeuvres d'art), a transformé un ancien relais de poste du XVIIe siècle en une oeuvre d'art apocalyptique, aux murs noircis et couverts de signes ésotériques. Le maire du village, dont plusieurs bâtiments sont classés monuments historiques, avait porté plainte contre lui en 2004 pour non respect du code de l'urbanisme. «Sans réaction des autorités»Le 16 février dernier, le tribunal correctionnel de Lyon avait estimé que la «Demeure du Chaos» était bien d'une oeuvre d'art mais que celle-ci étant supérieure à 12 mètres de haut et 40 m3 de volume, son auteur aurait dû faire une demande préalable avant de la constituer. Dans son arrêt, la cour d'appel reprend le même argumentaire, mais elle rappelle que les mesures de «mise en conformité des lieux ou des ouvrages, ou leur démolition (...) sont facultatives» et que «les juges apprécient souverainement de les ordonner ou non». Rappelant que «les travaux entrepris en 1999 ont pu être exécutés durant plusieurs années sans réaction des autorités» avant fin 2004, et «qu'une procédure de classement de l'immeuble est en cours au ministère de la Culture», les juges concluent qu'il n'y a pas lieu «d'ordonner les mesures de restitution des lieux». A la sortie de l'audience, le maire de Saint-Romain au Mont d'Or, Pierre Dumont, se disait très déçu par ce jugement et indiquait réfléchir à un éventuel pourvoi en cassation. «Il y a quelque chose qui m'échappe: comment se fait-il que la loi s'applique à certains et pas à d'autres?», a-t-il déclaré, citant l'exemple de personnes obligées de reboucher les fenêtres qu'elles ont ouvertes sans autorisation. Le maire craint également que la «Demeure du Chaos» ne fasse des émules. D'ores et déjà, un voisin de Thierry Ehrmann a créé «la Demeure de l'Eden», en implantant dans son jardin une immense statue de dinosaure. Mais l'artiste était, lui, satisfait: «Les magistrats ont confirmé le caractère artistique indubitable de l'oeuvre et ont exprimé très clairement leur volonté de protéger cette création unique et singulière», a-t-il déclaré.c=http:/

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