Édition du mercredi 16 février 2011


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Augmentation de 1,27 % des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées, de la redevance d'archéologie préventive et de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement

Comme chaque année, les barèmes de certaines taxes d’urbanisme sont revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Il en est ainsi des valeurs forfaitaires des ensembles immobiliers constituant l’assiette de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées (article 1585 D-I du code général des impôts), de la redevance d’archéologie préventive (art. L. 524-7-I du code du patrimoine) et de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement. Le dernier indice connu s’élevant à 1517 (indice du deuxième trimestre 2010 – Journal officiel du 10 octobre 2010) contre 1498 (indice du deuxième trimestre 2009 – JO du 14 octobre 2009), l’évolution des tarifs s’établit à 1,27%. Deux circulaires du ministère l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement présentent les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2011: - Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement; - Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts). Pour télécharger les circulaires, utiliser les liens ci-dessous.
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