Édition du Vendredi 4 janvier 2002


Imprimer Imprimer

Un décret devrait préciser que le conseil national des villes est associé par le ministre chargé de la ville à la définition des procédures contractuelles entre l’Etat et les collectivités locales

Le ministre délégué à la ville a présenté hier en conseil des ministres un décret réformant le conseil national des villes, créé en 1988. Le décret précise que le conseil national des villes est associé par le ministre chargé de la ville à la définition des procédures contractuelles entre l’Etat et les collectivités locales. Il lui confie la mission de suivre le développement des nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants. Il institue, au sein du conseil national des villes, un troisième collège composé de représentants des organisations syndicales, des réseaux de professionnels, d’associations et d’organismes publics participant à la politique de la ville. Il apporte, enfin, quelques modifications aux règles de fonctionnement interne du conseil national (fréquence des réunions, rapport d’activité, …).
Édition du Vendredi 4 janvier 2002 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr