Édition du Lundi 28 avril 2008


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«Le droit de préemption et la relance des politiques d'aménagement et d'habitat», un colloque du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat organise, le 20 mai prochain au Conseil économique et social, un colloque sur le thème «Le droit de préemption et la relance des politiques d’aménagement et d’habitat», organisé en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat français, l’Association des maires de France, l’Ecole de formation du barreau de Paris, la Fédération nationale des agences d’urbanisme et les Editions du Moniteur. Le thème de ce colloque permettra de revenir sur les propositions du groupe présidé par Jean-Pierre Duport pour l’étude «Le droit de préemption», à paraître prochainement à la Documentation française. Le colloque s’adresse notamment aux élus, aux professionnels de l’immobilier et de la construction, aux notaires et aux avocats, aux universitaires spécialisés, aux représentants des propriétaires mais également aux fonctionnaires en charge des affaires d’urbanisme au sein des administrations nationales et des collectivités territoriales, aux membres des juridictions administratives et judiciaires ainsi qu’à la presse spécialisée. Les deux premières tables rondes de la matinée auront pour objet de mettre en débat les propositions du Conseil d’Etat sur «le droit de préemption» -définition, objectifs et vocation de ce droit ainsi que les garanties attachées à son usage-; les deux tables rondes de l’après-midi aborderont plus largement les autres outils des politiques foncières -outils de planification et institutions, puis procédures, financement et ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques. Christine Boutin, ministre du logement et de la ville clôturera les débats. L’invitation au colloque, également disponible sur le site Internet du Conseil d’Etat, peut être téléchargée en cliquant sur le lien ci-dessous. Les demandes d’inscriptions pourront parvenir à l’adresse électronique: sre-colloques@conseil-etat.fr Télécharger l’invitation au colloque, lien ci-dessous.
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