Édition du Lundi 22 novembre 2004


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Bernard Piras, sénateur de la Drôme, maire de Bourg-lès-Valence : « La régulation budgétaire des crédits de l'urbanisme remet en cause les objectifs affichés »

Les crédits 2005 de l'urbanisme affichent deux grandes priorités : l'appui technique aux collectivités territoriales, et le soutien aux interventions foncières et aux opérations d'aménagement. Or, depuis deux ans, la régulation budgétaire des crédits de l'urbanisme remettent en cause ces objectifs. C'est ce qu'affirme Bernard Piras, sénateur PS de la Drôme, maire de Bourg-lès-Valence, et rapporteur pour avis de la commission des affaires économique du Sénat. Il précise que son opposition au budget de l'urbanisme pour 2005 provient surtout du "constat effectué au sujet de l'exécution des budgets précédents, qui a remis en cause dans des proportions importantes le budget voté. Dans le contexte actuel de crise foncière, souligne-t-il, il est particulièrement important que les moyens effectivement mis en oeuvre soient conformes aux engagements pris en loi de finances initiale." Il déplore aussi que les communes de plus de 10 000 habitants se voient bientôt privées du concours des services déconcentrés pour l'instruction des demandes de permis de construire, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Dans son rapport, Bernard Piras relève aussi que : - la dotation allouée aux actions foncières passe en 2005 de 7 millions en AP (autorisations de programme) et 8 millions en CP (crédits de paiement) à 6,5 et 6,57 millions d'euros, soit une baisse de 7 et 17,8 % : cette dotation est destinée, entre autres, à financer les acquisitions foncières de l'Etat, notamment dans les villes nouvelles : " or, d'après les informations du ministère de l'équipement, les gels enregistrés en 2004 n'ont permis que très peu d'acquisitions foncières " ; - les crédits en faveur de l'action foncière, de la planification et de l'aménagement urbain passent de 15,5 à 13,7 millions d'euros en AP et de 11,6 à 14,9 millions d'euros en CP, l'augmentation apparente des crédits de paiement devant être analysée au regard des mesures de régulation budgétaire intervenues en 2004. Cette ligne budgétaire concerne notamment les contributions de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, qui ont vocation à financer des actions foncières et des opérations d'aménagement. Pour l'Île-de-France, le taux d'exécution de la convention foncière est aujourd'hui d'environ 29 %, alors que cette convention prendra fin en 2006, et les mesures de régulation budgétaires opérées en 2003 et 2004 vont réduire fortement les montants susceptibles d'être délégués au titre de la convention.<
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