Édition du lundi 10 février 2014


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VTC-taxis : le gouvernement annonce la création d'une mission de concertation

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls et la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, ont annoncé samedi la mise en place « dans les prochains jours d'une mission de concertation » dans le différend opposant les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Cette mission aura pour objectif de « définir les conditions durables d'une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC », indiquent les deux ministères dans un communiqué commun.
Cette mission, qui sera présidée par « une personnalité reconnue », associera « l'ensemble des acteurs, notamment les organisations professionnelles, les collectivités locales et les représentants des usagers » et devra prendre en compte « l'ensemble des modes de transport particuliers de personnes », précise le communiqué, qui cite les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur et le transport de personnes à moto. La mission devra « formuler au gouvernement des propositions sous deux mois visant à instaurer un dispositif équilibré et durable, au bénéfice de chacun (des) acteurs, en prenant en compte la satisfaction des différents besoins de transports individuels ».
Outre la création de cette mission, le gouvernement annonce « des contrôles renforcés » dans les prochains jours sur le respect de la réglementation par les différents acteurs. S'agissant des voitures de tourisme avec chauffeur, « il sera notamment vérifié le respect de la réservation préalable, de la facturation forfaitaire ou le non-stationnement aux abords des gares ou des aéroports ».
La création de cette mission intervient quelques jours après la décision du Conseil d’Etat d’invalider le décret du 27 décembre 2013 qui faisait obligation aux voitures de tourisme avec chauffeur de respecter un délai minimum de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge effective du client (lire Maire info du 6 février). Une décision de justice dont le gouvernement « prend acte » mais « qui ne remet aucunement en cause sa volonté de garantir les conditions pérennes d'une concurrence équilibrée entre les différents modes de transport particulier de personnes », indiquent également les deux ministres dans leur communiqué.
L’annonce de la création de cette mission de concertation n’a visiblement pas suffi à calmer la colère des chauffeurs de taxi dont plusieurs centaines étaient rassemblés ce matin aux abords des aéroports parisiens avant de se diriger vers Paris où ils avaient prévu de manifester toute la journée.
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