Édition du vendredi 2 octobre 2015


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Versement transport : les pertes de recettes seront « intégralement compensées »… Vraiment ?

En visite au congrès de l’UTP et du Gart hier, le Premier ministre, Manuel Valls, s’est livré à un plaidoyer pour les transports collectifs, et a souhaité rassurer les maires en leur confirmant la compensation par l’État des baisses de recettes sur le versement transport. Mais la compensation sera certainement bien en-dessous du manque à gagner réel.
Sur le principe, la nouvelle pourrait en effet rassurer les élus des villes organisatrices de transports collectifs. Rappelons que le 9 juin dernier – à la surprise générale car cette annonce n’avait pas fait l’objet de la moindre concertation – le Premier ministre annonçait un plan de soutien aux petites entreprises incluant une modification des « seuils sociaux » : tous les seuils de 9 et 10 salariés seraient relevés à 11 salariés. Parmi ces seuils, il en est un qui concerne tout particulièrement les villes organisatrices de transport : jusqu’alors, le versement transport (une taxe permettant de financer les réseaux de transport urbain) était dû par toute entreprise de plus de 9 salariés. Avec cette réforme, la barre est donc fixée à onze.
L’annonce de cette mesure avait passablement énervé non seulement les élus du Gart (Groupement des autorités responsables du transport) et de l’AMF, mais aussi les transporteurs, qui n’avaient pas davantage été consultés, et dont les recettes dépendent en partie du versement transport.
Manuel Valls a donc voulu calmer les esprits hier en annonçant, au congrès UTP-Gart, que « ce mécanisme sera intégralement compensé dans la loi de finances pour 2016 ».
Sur l’intention, le Premier ministre dit vrai : si l’on se réfère au projet de loi de finance (PLF) pour 2016, qui vient d’être déposé au Parlement, on trouve à l’article 4 la fameuse hausse des seuils, assortie d’un alinéa spécial : « Il est institué un prélèvement sur recettes de l'État destiné à compenser les pertes de recettes résultant, pour les autorités organisatrices de la mobilité et la métropole de Lyon, de la réduction du champ des entreprises assujetties au versement transport. » Et l’exposé des motifs de cet article parle bien, comme l’a fait le Premier ministre, de compenser « intégralement les pertes de recettes ».
Mais c’est précisément là que le bât blesse. À combien s’élèvent ces pertes de recettes ? Très vite, cet été, le Gart a donné un chiffre de 500 millions d’euros. Depuis, les estimations des associations d’élus varient entre 250 et 500 millions de manque à gagner. C’est également un chiffre de « plusieurs centaines de millions d’euros » qui est évoqué par Jean-Pierre Farandou, le président de l’UTP.
Or, en allant regarder d’un peu plus près le PLF pour 2016, on finit par trouver le montant du « prélèvement sur recettes de l’État » que le gouvernement compte allouer à la compensation du versement transport : ce sera 78,7 millions d’euros.
On est donc loin, très loin, des 250 à 500 millions évoqués par le Gart et d’autres associations. Certes, pour l’instant, il n’existe que des estimations pour ce qui est du coût global. Mais les quelques collectivités qui ont déjà chiffré le manque à gagner laissent penser que le montant global devrait bien être nettement plus élevé que les 78 millions débloqués par le gouvernement : à Toulouse, le réseau Tisséo va perdre 2,8 millions ; à Lille, ce sera – 3,5 millions, à Dunkerque, – 1,5 million. En Ile-de-France, sans aller jusqu’au chiffre probablement fantaisiste de 235 millions d'euros de perte, brandi par des élus cet été, il est certain, selon un conseiller du président Huchon, que la note sera de « plusieurs dizaines de millions ». Quant au Sytral, le syndicat des transports de la métropole de Lyon, il a calculé quant à lui que la perte serait de 20 à 25 millions d’euros.
Il faudra sans doute attendre l’année 2016 pour connaître non les estimations mais le coût réel de la mesure. On verra alors si l’adverbe « intégralement » a été utilisé par le Premier ministre à bon escient. Sans compter que le débat au Parlement verra, peut-être, le montant de cette compensation évoluer : il est peu probable qu’au Sénat, par exemple, le président du Gart, Louis Nègre, ne monte pas au créneau sur cette question.
Franck Lemarc
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