Édition du mercredi 4 juin 2014


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Véhicules électriques : le gouvernement veut une borne de recharge tous les 60 kilomètres

Le ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, a réaffirmé la volonté gouvernementale de faire décoller le véhicule électrique – bien en peine actuellement – à l’occasion de l’adoption par le Sénat, hier, du projet de loi visant à créer un opérateur national pour développer un réseau de bornes sur tout le territoire. L’objectif, selon le ministre, étant d’implanter « une borne tous les 60 kilomètres ».
Rappelons que cette proposition de loi, très courte et adoptée en un temps record par les deux chambres parlementaires, vise essentiellement à exonérer le futur opérateur de la redevance due aux collectivités locales pour cause de l’occupation du domaine public par les bornes (lire Maire info du 12 mai). Quant au choix de l’emplacement, il ne relèvera pas des collectivités, qui seront tout de même inclues dans la concertation préalable, et seront toujours libres d’implanter leurs propres bornes. Lors des débats hier, Arnaud Montebourg a estimé que la coopération se fera naturellement : « Bien sûr, les collectivités locales auront leur mot à dire. Comment faire autrement ? Ce sont elles qui connaissent les flux, le trafic, le terrain. Quel opérateur se priverait de leur connaissance des territoires ? Qui investirait 10 000 euros par borne sans coopérer avec elles ? On peut se faire confiance ! »
Le ministre a en outre affirmé que « les communes resteront toutefois libres d'accepter ou de refuser » l’implantation des bornes, et que « le Gouvernement compensera les pertes éventuelles des collectivités » dues à l’exonération de redevance. Sur ce dernier point cependant, rien n’est moins sûr puisque le ministre n’a pas répondu à la question du rapporteur du texte au Sénat, Jean-Jacques Filleul, qui demandait un engagement ferme sur ces compensations, dont le principe n’est pas inscrit dans le projet de loi.
Ce dernier a fait état de quelques amendements de clarification adoptés en commission. Le champ de l'exonération de redevance a été étendu à l’occupation du domaine public de l'État et des EPCI. Les opérateurs devront soumettre un plan aux ministres de l'Industrie et de l'Ecologie qui en apprécieront le caractère national. « Notre commission a précisé qu'un projet d'intérêt national s'entendait comme un projet concernant au moins deux régions et dont la répartition des bornes est équilibrée », a précisé Jean-Jacques Filleul.
Un an après le lancement du nouveau plan de déploiement des bornes de recharge par Arnaud Montebourg (lire Maire info du 29 mai 2013), le bilan est maigre : seules 8 760 bornes de recharge ont été installées, selon le rapporteur, dont 5 000 bornes Autolib (le service de voitures partagées créé par Bolloré), plus 1 500 dossiers en cours d’instruction. L’enveloppe de 50 millions d’euros de l’Ademe, destinée à aider les projets des collectivités, n’a été utilisée qu’à hauteur de 12 millions d’euros, 6,7 millions sont en instruction.
« Surtout, fruit d'initiatives disparates, (le réseau) manque de cohérence et d'équilibre sur le territoire. On risque de se retrouver avec une nouvelle fracture territoriale : si l'on compte 2 710 bornes en Poitou-Charentes, il n'y en a qu'une trentaine en Champagne-Ardenne », a souligné Jean-Jacques Filleul.
Arnaud Montebourg a toutefois précisé hier que le seuil de population de 200 000 habitants demandé aux collectivités pour être éligibles à l'enveloppe de l'Ademe « sera supprimé au profit d'un seuil de densité : une borne pour 3 000 habitants ».
Par ailleurs, le ministre a annoncé qu’un décret entrera en vigueur le 1er juillet 2014, « pour revenir au périmètre initial sur le bonus écologique : les ventes en contrat de location longue durée seront comprises dorénavant » dans le bonus. Reste à voir si l’effet attendu sera palpable, alors que le premier trimestre 2014 a vu les ventes chuter de 30 % (lire Maire info du 9 avril).

Télécharger la petite loi.
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