Édition du Mardi 7 décembre 2004


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Transports urbains : patronat et syndicats négocient sur la prévention des conflits

Patronat et syndicats des transports urbains de province entament ce mardi, sous la pression du gouvernement, des négociations sur la prévention des conflits et le service prévisible, alors que certains syndicats craignent une remise en cause du droit de grève. L'Union des transports public (UTP, patronat), qui regroupe 170 entreprises de transports privées, principalement localisées en province, employant 42 000 salariés, a envoyé le 24 novembre aux syndicats un projet d'accord sur la prévention des conflits et la "prévisibilité des services", en vue de l'ouverture d'une négociation mardi en commission paritaire, au ministère des Transports. En septembre, lors de la concertation lancée par le ministre des Transports, Gilles de Robien, sur le service minimum, l'UTP avait fait savoir qu'elle attendait une loi sur la continuité du service public. Incité par Gilles de Robien à "reprendre le chemin de la négociation", et après la signature à la SNCF, le 28 octobre, d'un accord "historique" sur la prévention des conflits, le patronat a fini par présenter un texte aux syndicats. Hier, le président de l'UTP, Michel Cornil, a affirmé que la "politique contractuelle" était "meilleure que la loi". L'accord de branche, s'il est signé, "s'imposera en totalité aux entreprises qui devront ouvrir les négociations dans les six mois à partir de son entrée en vigueur", selon l'UTP. "Le calendrier de négociation est ouvert", a déclaré à l'AFP Thierry Soupault, délégué général de l'UTP, qui espère aboutir "à l'horizon février-mars". Le premier volet du texte prévoit l'instauration d'une "veille sociale" (comme à Nancy) pour prévenir les grèves, avec une "concertation immédiate" de dix jours. Selon l'UTP, le taux de grévistes est "faible" dans la branche, avec en moyenne 0,9 jour de grève par an et par agent, selon l'UTP. Le second volet sur la prévisibilité en cas de grève - un chantier pas encore lancé à la SNCF ni la RATP - pourrait être plus délicat, même si Thierry Soupault a assuré qu'il ne "touchait pas au droit de grève". Il prévoit l'élaboration d'un "plan de transports prévisionnel", présenté aux clients 24 heures avant la grève, et une possibilité de "modifier les règles d'organisation du travail" afin de s'y conformer le mieux possible. Le plan de transports devra répondre aux priorités de services définies par les autorités organisatrices de transports (régions, communes, collectivités, etc.). Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a fixé l'"échéance au 31 mai" 2005 pour "évaluer l'efficacité" des accords conclus sur le service minimum et "décider si cette démarche est suffisante ou non".</scrip
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