Édition du vendredi 22 avril 2005


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Transports urbains : la Cour des comptes encourage la recherche de gains de productivité par les autorités organisatrices

"Le développement des transports publics urbains, l'accroissement du nombre de leurs passagers à la faveur d'efforts considérables déployés par l'Etat et les collectivités locales ne se sont pas accompagnés, contrairement à ce que l'on pouvait en attendre, d'un arrêt de la progression de l'utilisation des voitures", déplore la Cour des comptes dans un rapport consacré à la question des transports urbains, rendu public et publié hier jeudi. Malgré l'amélioration de l'offre et la hausse des dépenses de 2% par an, soit plus de 11 milliards d'euros par an, la part des transports collectifs dans les déplacements a baissé ces dix dernières années. Parallèlement, le taux de motorisation est passé d'une voiture pour trois personnes à près d'une voiture pour deux personnes. Afin d’atteindre les objectifs de développement durable fixés par le législateur, la Cour des Comptes préconise aussi une meilleure coordination des autorités organisatrices, une maîtrise accrue des coûts et un partage "plus équilibré" des dépenses. Le rapport encourage la recherche de gains de productivité par les autorités organisatrices de transports et par une réelle mise en concurrence des opérateurs. La Cour des Comptes, constatant que la participation des usagers a baissé au détriment des contribuables et des entreprises, recommande aussi une revalorisation des tarifs en fonction de l'évolution des coûts. Selon ce document, « les politiques justifiées de tarification sociale ne doivent pas empêcher les autorités organisatrices de transport de rechercher les mesures propres à accroître les recettes tarifaires et la part globale financée par les usagers dans le fonctionnement des transports urbains de voyageurs ». Observant que la plupart des collectivités ont adopté un taux de versement transport proche du plafond autorisé par la loi, elle plaide pour une extension des périmètres de collecte et un élargissement de l'assiette de versement aux entreprises de moins de neuf salariés. Une rénovation "rapide" du mode de participation des entreprises (versement transport, taxe prélevée sur les entreprises de plus de neuf salariés) semble aussi nécessaire aux auteurs du rapport. Parmi les nouveaux modes de financement à trouver, la Cour avance l'idée de mettre davantage à contribution les automobilistes soit par le remplacement des contraventions par des taxes destinées à financer les transports (dépénalisation des amendes de police), soit par l’instauration de péages urbains.c=ht
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