Édition du mardi 14 décembre 2010


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«Trains d'équilibre du territoire»: la convention État-SNCF est signée

Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Guillaume Pepy, président de la SNCF, ont signé lundi 13 décembre la convention pour les «Trains d’équilibre du territoire». Cette convention prévoit de pérenniser les lignes existantes, de stabiliser leurs dessertes et d’améliorer la qualité de service au profit des 100.000 voyageurs quotidiens. A ce titre, comme le souligne le communiqué du secrétaire d’Etat, «l’Etat s’engage à verser «une compensation annuelle de 210 M€ pendant trois ans en faveur des 40 liaisons ferroviaires dites "d'équilibre du territoire" (Corail, Intercités, Téoz et Lunéa). Il s’agit d’équilibrer l’exploitation de ces lignes, certaines étaient déficitaires depuis de nombreuses années et menacées de disparaître». La convention prévoit également un investissement de plus de 300 M€ pour la modernisation du matériel roulant. Cet investissement est rendu possible grâce au rééquilibrage financier de l’Etat pour les lignes déficitaires. Le financement de la compensation versée est «assuré par une double solidarité: «- par l’intermédiaire de la taxe d’aménagement du territoire (35 millions d’euros), «- par une contribution sur le chiffre d’affaires des services grande vitesse et des résultats des grandes entreprises ferroviaires (175 millions d’euros)». En échange des investissements consentis par la SNCF, le gouvernement devrait accorder à la SNCF la hausse demandée des tarifs. Dans un communiqué, l’Association des régions de France (ARF) «se félicite donc de voir les revendications, portées depuis de nombreuses années par les usagers et des élus locaux, prises en compte et espère que cette nouvelle étape marque la fin du sous-investissement chronique dans les dessertes Intercités classiques et une réelle implication de l’Etat en tant qu’autorité organisatrice de ces dessertes». L’ARF précise que «l’examen détaillé de la convention soulève diverses questions qui malgré les courriers de demande de précisions adressés à Nicolas Sarkozy, restent sans réponse: quid d’une stratégie de pérennisation et de développement de ces trains? Comment sera gérée la question du remplacement des matériels roulants? Quelles garanties face à des diminutions de service souvent opérées en catimini sur ces lignes comme notamment cet automne sur la ligne Nantes-Bordeaux?» Enfin, selon le communiqué de l’ARF, «la question du financement des 200 millions d'euros annuels de déficit d’exploitation ne semble pas totalement réglée. La solution de financement adoptée reste peu viable à moyen terme puisqu’elle repose pour l’essentiel sur une taxation du chiffre d’affaires réalisé par la SNCF sur les lignes nationales, principalement TGV. En l’occurrence, la durée du contrat proposée, de trois ans, ne fait que confirmer que le sort de ces trains reste très incertain à l’avenir». Pour accéder au communiqué de presse du ministre des Transports, utiliser le premier lien ci-dessous. Pour accéder au communiqué de presse de l’ARF, utiliser le second lien ci-dessous.
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