Édition du lundi 14 octobre 2013


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Réforme ferroviaire : adieu RFF

Cette fois, c’est officiel : le projet de loi de réforme ferroviaire qui sera présenté en Conseil des ministres après-demain mettra un terme à la division entre SNCF et RFF. Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, l’a confirmé vendredi 11 octobre en présentant le projet de réforme à Pantin (93), devant des cheminots et la presse.
Depuis la « scission » de 1997, il y a deux entreprises ferroviaires nationales, avec un partage des tâches entre les deux aussi complexes que – parfois – ubuesques. Au premier abord, les choses sont assez simples : la SNCF s’occupe de l’exploitation, et RFF de la gestion des infrastructures. Mais en creusant un peu, les choses se compliquent : démêler, dans une gare, ce qui appartient à l’une ou l’autre des deux entreprises relève du casse-tête – la gare appartient à RFF mais les bâtiments voyageurs à la SNCF, les quais parallèles au train à RFF mais les quais perpendiculaires, en tête de train, à la SNCF, etc. Mais ce qui apparaît le plus absurde en l’état actuel des choses est que si RFF est chargée de l’entretien du réseau, elle n’a pas les moyens humains de l’assurer et sous-traite donc cette tâche… à la SNCF et à sa branche SNCF Infra !
Tous les acteurs étaient convaincus que cette situation n’était pas tenable et qu’une réforme s’imposait. Frédéric Cuvillier a donc annoncé sans surprise que, si le texte est adopté, un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) serait créé, appelé « SNCF », qui serait dans la nouvelle structure l’Epic « mère » de deux Epic « filles », SNCF Mobilités et SNCF Réseau. La première exploitera les trains, la seconde sera gestionnaire d’infrastructures. Le nouveau groupe serait dirigé par un directoire composé des deux actuels présidents de la SNCF et de RFF. Le directoire serait chapeauté par un conseil de surveillance chargé de trancher en cas de désaccord entre les deux présidents. Pour présider ce futur conseil de surveillance, le nom de Jacques Auxiette circule déjà. Président de la région Pays-de-la-Loire et ancien patron du Gart, Jacques Auxiette est également l’auteur d’un rapport rendu au ministre au printemps dernier sur la réforme ferroviaire.
Le ministre a également annoncé que les régions seraient parties prenantes du conseil de surveillance de la nouvelle entité, puisqu’elles y auraient un siège. Un autre siège sera, lui, offert à l’Araf (autorité de régulation des autorités ferroviaires). Cette entité devrait voir son rôle monter en puissance au fil des années, puisqu’elle tient le rôle de gendarme de la concurrence dans le domaine du rail, et que la Commission européenne a fixé à 2019 l’ouverture à la concurrence des lignes voyageurs.
La réforme ferroviaire de Frédéric Cuvillier devrait être présentée au Parlement début 2014, pour une entrée en vigueur prévue en 2015.
F.L.
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