Édition du vendredi 27 mars 2009


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Projets de transports en site propre hors Ile-de-France: le GART réaffirme que l'enveloppe de 710 millions d'euros demeure insuffisante

Jean-Louis Borloo a présidé le 25 mars le jury final de l'appel à projets «Transport collectifs en site propre hors Île-de-France» (1). Dans un communiqué, le Groupement des autorités responsables des transports (GART) se «félicite que le ministre d’État ait décidé de prendre en considération l'ensemble des projets candidats reconnaissant ainsi la forte implication des collectivités locales pour développer les transports collectifs et atteindre les objectifs fixés lors du grenelle de l’environnement.» Mais il estime que, pour l’instant, «les autorités organisatrices n’ont pas d’indication sur le montant des subventions. La réalisation effective des projets suppose que le montage financier établi sur la base des assiettes subventionnables et des taux annoncés dans l’appel à projets ne soit pas remis en cause.» Pour répondre aux attentes des autorités organisatrices, dit le GART, «l’enveloppe de 710 millions d'euros pourrait être abondée pour atteindre le milliard d'euros de subventions nécessaire à la réalisation de leurs projets. Rappelons que les aides de l’Etat représentent un formidable effet de levier pour l’investissement public puisque les autorités organisatrices (AOT) se disent prêtes à investir 7 milliards d'euros. Or, si certains projets ne disposent pas de subventions sur la base de l’assiette subventionnable retenue par l’autorité organisatrice et des taux annoncés dans l’appel à projets, leur réalisation pourrait être mise en péril.» Or, précise l’association, l’augmentation de l’enveloppe participerait à la relance de l’économie; le transport public «représentant plus de 600.000 emplois directs et indirects, pérennes et non délocalisables.» (1) Cet appel à projets représente la première tranche de l’enveloppe de 2,5 milliards euros prévue dans la loi «Grenelle 1» pour le développement des TCSP hors Île-de-France. Selon la GART, il proposait 710 millions d’euros d’aides de l’État pour les projets dont les travaux commencent avant fin 2011. Sur ce montant global, 260 millions d’euros sont destinés au désenclavement des quartiers identifiés «Plan Espoir Banlieue». Une quarantaine d’autorités organisatrices ont répondu à l’appel à projets transports et ont présenté 57 projets.
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