Édition du vendredi 19 septembre 2008


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Prime transport: l'avant-projet de réforme prévoit bien l'extension à toute la France du système de prise en charge à 50% de l'abonnement des salariés empruntant les transports en commun

L'avant-projet de réforme créant une prime transport sera soumis au Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour entrer en application le 1er janvier 2009, annonce Matignon. Les organisations syndicales et patronales, à qui le projet de texte avait été soumis lundi, ont été reçues jeudi par le cabinet du Premier ministre pour faire part de leurs propositions et de leurs observations. Comme annoncé lundi, le texte prévoit l'extension à toute la France du système en vigueur en Ile-de-France, qui consiste en une prise en charge à 50% de l'abonnement des salariés qui empruntent les transports en commun. Pour ceux qui utilisent leur voiture pour se rendre à leur travail, «les frais de transport (...) pourront donner lieu, par accord d'entreprise, à une prise en charge à hauteur de 200 euros sans charge sociale et fiscale» chaque année, dit Matignon dans un communiqué, confirmant le caractère facultatif de cette aide forfaitaire. L'avant-projet sera par ailleurs modifié afin de permettre «l'ouverture d'une négociation régulière sur cette prise en charge dans les branches et les entreprises», ajoute le texte. François Fillon avait annoncé le 12 juin cette mesure en faveur des salariés pour alléger leur budget transports face à la hausse du prix des carburants. Dans un communiqué, la CGT s'est félicitée du «premier pas» accompli par le gouvernement, avec notamment la généralisation du remboursement de l'abonnement pour les usagers des transports publics, tout en soulignant qu'il «rest(ait) encore du trajet». Le syndicat déplore notamment la «faiblesse déconnectée de la réalité» de l'aide de 200 euros pour les salariés utilisant leur voiture et réclame «la mise en place d'un processus progressif vers la prise en charge à 100% du coût domicile travail». Par ailleurs, Force Ouvrière a regretté le caractère facultatif de cette aide forfaitaire et demandé à ce que son montant soit porté au minimum à 360 euros par an (30 euros par mois).
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