Édition du jeudi 26 juin 2014


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Péage de transit : l'Assemblée adopte le dispositif

L’enterrement de l’écotaxe aura été discret : c’est par un simple amendement au projet de loi de finances rectificative, vers une heure du matin la nuit dernière, que le gouvernement a mis fin à l’écotaxe ancienne mouture, et l’a remplacée par le système du « péage de transit ».
Contrairement aux informations diffusées jusque-là, l’amendement adopté ne fixe aucun seuil sur le kilométrage de réseau routier concerné par la nouvelle taxe, ni sur les critères de choix. Certes, le gouvernement parle – et a écrit, dans l’exposé des motifs de son amendement – que le réseau concerné serait de 4 000 km, et que le critère de choix serait le trafic (routes supportant plus de 2 500 passages de camions par jour). Mais comme l’a souligné un député de l’opposition, « l’Assemblée ne vote pas sur l’exposé des motifs mais sur un texte »… et le texte ne mentionne aucun de ces chiffres. L’amendement parle simplement de routes soumises à « fort trafic journalier » et précise que le seuil sera fixé « par décret ». Les seuils mentionnés seront donc peut-être amenés à évoluer.
L’amendement précise aussi que sont concernées « les routes appartenant à des collectivités territoriales, lorsque ces routes supportent ou sont susceptibles de supporter un report significatif de trafic ». Selon le gouvernement, il s’agirait de quelque 200 km de réseau départemental et de quelques voies communales (dont le périphérique parisien), qui deviendraient taxables. L’amendement prévoit également que la liste des routes taxées soit « révisée » régulièrement, « sur demande des collectivités territoriales, en cas d’évolution du trafic en provenance du réseau taxable ». En clair : si, suite à la mise en place du péage de transit, un nombre important de camions quitte un réseau taxé pour en emprunter un autre, non taxé, les collectivités concernées pourront demander au gouvernement que ce tronçon soit taxé à son tour. Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics, a en revanche clairement précisé devant les députés cette nuit qu’il n’était pas question que les collectivités décident elles-mêmes de taxer des routes : elles pourront en faire la demande, mais ce sera l’État qui prendra la décision.
L’amendement précise clairement (en faisant référence à l’article 270 du Code des douanes) que seront exonérés de la taxe les véhicules « propriété des collectivités locales affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes ».
Lors du débat, les ministres présents ont reconnu sans ambages que le produit de la nouvelle taxe serait deux fois inférieur à celui de l’ex-écotaxe. D’où la question de savoir comment seront financés les grands projets d’infrastructures de transport, que l’écotaxe devait contribuer à payer. Michel Sapin a été clair : aucun projet de transport ne sera abandonné, et la totalité d’entre eux sera financée. Comment ? Le ministre a avoué n’être « pas en mesure » de répondre à cette question. Le gouvernement évoque toutefois la piste d’une « contribution » des sociétés d’autoroutes, pour compenser le manque à gagner.
Le dispositif du péage de transit devrait être testé à blanc à partir du mois de septembre, et être lancé le 1er janvier prochain.
F.L.
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