Édition du jeudi 14 mai 2009


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Mobilité urbaine: les collectivités locales françaises saluent l'adoption par le Parlement européen du rapport de Gilles Savary

Le 13 mai, dans un communiqué remis à la presse, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) se félicitent de l’adoption le 29 avril par le Parlement européen du rapport de Gilles Savary relatif au plan d’action sur la mobilité urbaine. Le Parlement, sur proposition de la commission transports, «à défaut de publication du projet de Plan d’action de la Commission» et «eu égard à la proximité de l’échéance des élections européennes de juin 2009» a décidé «exceptionnellement de produire le rapport d’initiative sur le Plan d’action, ex nihilo». Ce texte indique notamment que «la question des transports urbains ne peut pas durablement rester étrangère à la politique de Transports de l’Union européenne, en cela qu’elle conditionne: - la mobilité de personnes et des biens en application du principe de liberté de circulation à la base de la construction du Marché intérieur européen; - l’organisation des pôles d’échange intermodaux entre l’aérien, le maritime, le fluvial, le routier et le ferroviaire sur le territoire de l’Union; - la connexion des zones urbaines aux réseaux transeuropéens de transports et le bon accomplissement des 30 projets prioritaires retenus dans la programmation de 2004 des RTE-T». Il rappelle aussi le rôle de l’Union Européenne en matière de transports urbains, notamment le strict respect du principe de subsidiarité. Aussi, «l'Union européenne ne peut donc envisager la moindre initiative prescriptive concernant la politique de transport des autorités locales». Toutefois, «l'Europe est fondée, par tous les moyens lui permettant d'apporter une valeur ajoutée aux décisions locales, à encourager les transports urbains à concourir aux objectifs généraux de sa politique de préservation de l'environnement et de lutte contre le changement climatique». Pour le Parlement, «encourager une mobilité urbaine plus durable revient tout à la fois: - à agir sur les comportements des usagers des transports et de l'espace public pour les inciter à optimiser et à diversifier leurs modes de déplacements au regard des modes de vie et des contraintes spécifiques à l'espace urbain; - à adapter physiquement et qualitativement l'offre de déplacements et les modes de transports urbains, aux objectifs d'amélioration du cadre de vie, de respect des objectifs climatiques et environnementaux de l'Union, de diversification, d'accessibilité physique et tarifaire pour tous les types de publics, de sûreté et de confort des modes de déplacement urbains». Les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français saluent en particulier: - La demande des parlementaires européens de créer une ligne budgétaire dédiée aux transports urbains dans le prochain budget communautaire 2013-2020, - La demande «d’une réorientation des fonds européens vers la mobilité urbaine, visant à atténuer les effets de la crise économique et financière dans le cadre du plan de relance européen». (1) L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires des grandes villes de France, la Fédération des maires des villes moyennes et l'Association des petites villes de France. Pour lire le communiqué, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder au dossier du Parlement européen sur le plan d'action sur la mobilité urbaine, voir second lien ci-dessous.
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