Édition du jeudi 2 avril 2015


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Les régions posent leurs conditions au transfert éventuel des trains d'équilibre du territoire

L’Association des régions de France vient de proposer ses pistes de réflexion sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire (TET) dans le cadre des travaux de la commission sur l’avenir de ces trains, mise en place par le gouvernement et que préside Philippe Duron, député et président de la Commission Mobilités 21. Face au tout TGV, les trains d’équilibre du territoire ou trains « intercités » participent à l’aménagement du territoire, estime l’ARF dans sa contribution aux travaux de la commission Duron.
Economiquement, les TET sont proches de l’équilibre économique avec des taux de remplissage de 70% par train en moyenne. Malheureusement ces trains sont dans un état de vétusté avancée et ne répondent pas aux besoins de mobilité très variés, temporise l’ARF.
Pour l’association, il convient donc « d'améliorer le modèle actuel et lui donner une nouvelle dynamique en l’adaptant à l’évolution des besoins de mobilité ». Le financement, les principes de compensation financière, sont perçus comme des préalables à l’engagement de négociations entre l’Etat et chaque autorité régionale sur le transfert d’une ligne ou d’une partie des dessertes TET, indique l’ARF. Les régions pilotant le réseau des TER ont des raisons de se montrer vigilantes, alors que le coût d’exploitation de ces trains pèsent sur leurs budgets. Comme le rappelle l’ARF, les « régions sont aujourd’hui confrontées à une dotation de l’Etat de 2 milliards d’euros pour l'exploitation du TER alors que leur dépense annuelle pour le ferroviaire s’est élevée à 3,6 milliards d’euros en 2012 ».
Concernant les TET leur exploitation est aussi rendue possible grâce à la subvention d’équilibre versée par l’Etat à « SNCF Mobilités ». Subvention qui s’est montée en 2013 à 325 millions d’euros, soit une hausse de 55% par rapport à 2011, alors que dans le même temps, l’offre a été réduite de 13%. « La poursuite d’une telle tendance rendrait une prise en charge par les régions d’une partie de l’offre TET difficilement réalisable dans de bonnes conditions », juge l’ARF. Ce découplage entre offre en baisse, et charges en hausse pourrait s’avérer redoutable.
Or, la réduction de l’offre de lignes TET, n’est pas à exclure et pourrait se poursuivre. Des élus communistes se sont alarmés mardi dernier au Sénat d'une hypothèse de travail de la SNCF, qui prévoit, selon eux, un « retrait massif » des trains Intercités, supprimant plusieurs lignes et réduisant le trafic sur d'autres. Contactée par l'AFP, la SNCF n'a pas souhaité faire de commentaire.
« C'est un véritable massacre qui nous est proposé », et « une régression sans précédent pour tous ceux qui ont besoin du train », s'inquiète Pierre Mathieu, secrétaire de l'Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR).
Pour Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, « on veut mettre de la rentabilité là où il n'y a pas à en mettre ». Le vice-président du conseil régional du Centre, Jean-Michel Bodin, estime que c'est « le Parlement (qui) doit être responsable de définir ce que devrait être la politique de mobilité du territoire ».
Philippe Duron fait état d'un « document de travail de l'opérateur (la SNCF, ndlr) proposant des pistes de redressement de la trajectoire financière des TET qui se dégrade d'année en année ». Il ajoute que « la commission remettra ses conclusions au ministre à la fin du mois de mai. Elle s’efforcera d'avancer plusieurs propositions, de manière à laisser le choix (...) des moyens à mettre en oeuvre pour moderniser et pérenniser cette offre indispensable à de nombreux territoires »

Consulter la contribution des régions à l'avenir des TET.
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