Édition du mercredi 4 février 2009


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Les associations d'élus «soutiennent» une publication rapide du Plan d'action mobilité urbaine de la Commission européenne

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) considèrent la publication du plan d’action de la Commission européenne sur la mobilité urbaine comme «essentiel, sachant que l’action des collectivités locales en faveur de la mobilité urbaine est déterminante en matière environnementale, économique et sociale.» Dans l’attente de cette publication, le Parlement européen devrait adopter un rapport d’initiative sur le sujet avant mai 2009. Dès aujourd'hui, les associations d’élus réaffirment dans un communiqué, «que les transports publics urbains constituent un service d’intérêt général soumis au principe de subsidiarité et souhaitent que l’intervention de l’Union européenne apporte une valeur ajoutée aux initiatives des collectivités locales.» Ainsi, les associations membres de la MEPLF rappellent les propositions faites à la Commission et au Parlement européen lors de la consultation précédant le Livre Vert sur la mobilité urbaine: «- promouvoir des plans de transports urbains durables; - optimiser des politiques financières européennes; - développer et favoriser la recherche en matière de transports urbains; - améliorer la cohérence des territoires.» Les associations membres de la MEPLF «appellent de leurs vœux la prise en compte de leurs attentes par le Parlement européen et la publication rapide du plan d’action incluant leurs propositions adressées à la Commission européenne.» Elles rappellent qu’en 2006, plusieurs de ces associations avaient répondu à la consultation précédant le Livre Vert sur la mobilité urbaine en adressant à la Commission européenne et au Parlement européen une contribution commune. (1) AMF, ADF, AMGVF, FMVM, APVF. Pour accéder au communiqué de la Maison européenne des pouvoirs locaux français, voir lien ci-dessous.
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DGF des communes en 2009: la dotation de base par habitant s'échelonne entre 64,17 euros et 128,36 euros par habitant


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Comité des finances locales: un coup de pouce à l'intercommunalité et à la péréquation


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Michèle Alliot-Marie «salue les choix du Comité des finances locales, qui sont favorables aux dotations de solidarité attribuées aux collectivités les plus défavorisées»


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Suppression de l'avis conforme des ABF: ce n'est pas un «abandon d'une prérogative de l'Etat» mais une «volonté de moderniser les procédures», selon Christine Albanel


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Le tribunal administratif juge «illégale» la volonté du maire de Paris de ne pas appliquer la loi sur le service minimum à l'école


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