Édition du jeudi 9 avril 2015


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Le projet de loi Macron devant le Sénat

Les sénateurs discutent depuis hier du projet de loi Macron, adopté à l’Assemblée nationale le 17 février dernier par un passage en force, grâce à l’article 49.3. Prévue pour durer une semaine, la discussion au Sénat risque d’être compliquée : 1 700 amendements ont été déposés sur le texte, et moins d’une vingtaine ont été discutés lors de la première journée de débats !
Dans la soirée d’hier, les sénateurs ont adopté la libéralisation du transport par car, un des points clés du projet de loi (lire Maire info des 17 octobre 2014 et 29 janvier 2015). Actuellement autorisées uniquement dans le cadre des transports internationaux, les liaisons par autocar devraient être désormais légalisées en tant qu’alternative au train.
Lors du débat au Sénat, le principe de la libéralisation du transport par autocar n’a guère été discuté, hormis par les sénateurs Front de gauche qui voient dans cette mesure une menace pour le service public ferroviaire. Mais la plupart des sénateurs se sont montrés convaincus qu’en matière de sécurité comme d’environnement, l’autocar apparaît aujourd’hui comme une solution satisfaisante – « les nouveaux autocars sont deux fois moins polluants que ceux de 2013 et treize fois moins que ceux de 2001 », a rappelé Emmanuel Macron.
Le débat s’est en revanche focalisé sur la distance en dessous de laquelle les autorités organisatrices de transport (AOT) pourraient interdire une liaison par car, afin de ne pas concurrencer leur propre réseau de transport. Rappelons que le projet de loi fixe comme règle qu’une entreprise de transport peut librement ouvrir une liaison entre deux destinations, sans même avoir à en référer à l’autorité de régulation (l’Arafer), sauf si cette liaison est inférieure à un certain seuil. Les députés avaient fixé ce seuil à 100 km : en-dessous de ce seuil, une déclaration devrait être faite auprès de l’Arafer, et les AOT auraient alors le droit « d’interdire ou limiter » ce service, dès lors qu’elles estimeraient qu’il risque de porter atteinte à l’équilibre économique d’un réseau de transport existant. Typiquement, une région (autorité organisatrice du TER) pourrait ainsi empêcher l’ouverture d’une ligne de car faisant concurrence à une liaison TER.
Les sénateurs ont adopté hier la modification du seuil déjà proposée par la commission spéciale qui a étudié le texte : de 100 km, le seuil est passé à 200 km – certains sénateurs avaient même proposé 250 km, comme le réclame d’ailleurs l’Association des régions de France, mais n’ont pas été suivis par leurs collègues.
Emmanuel Macron a répété son désaccord avec l’augmentation du seuil kilométrique, tout en reconnaissant que « le système parfait n'existe pas ». Les 100 kilomètres permettent, d’après lui, « de donner un droit de regard à l'AOT sans risquer le blocage que provoquerait un seuil à 200 ou 250 kilomètres ». Il a rappelé que dans d’autres pays qui ont depuis longtemps libéralisé le transport par car, comme l’Allemagne ou la Suède, « le critère retenu est celui d’une heure de transport ».
F.L.
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