Édition du Wednesday 6 juin 2018


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Le projet de loi ferroviaire a été adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté hier le projet de loi de réforme ferroviaire par 240 voix pour et 85 contre. Les sénateurs ont assez largement modifié le texte, en adoptant plus d’une quarantaine d’amendements dont plusieurs concernent directement les collectivités.
Contre l’avis du gouvernement, un amendement porté par l’ancienne maire de Strasbourg Fabienne Keller a inscrit dans le projet de loi une disposition visant à « sécuriser les engagements pris par l’État vis-à-vis des collectivités territoriales » au moment de la construction des LGV en matière de dessertes.
Un autre amendement – auquel le gouvernement s’est montré cette fois favorable – a introduit les élus locaux « des collectivités territoriales concernées » dans la composition des comités de suivi des dessertes créés par le projet de loi : « Dans la mesure où ces comités sont consultés sur la politique de desserte et l'articulation avec les dessertes du même mode en correspondance, les tarifs, l'information des voyageurs, l'intermodalité, la qualité de service et la définition des caractéristiques des matériels affectés à la réalisation des services, il est important que des représentants des collectivités territoriales y soient présents », ont fait valoir les sénateurs LR qui ont porté cet amendement.
La question des gares, de leur maintien et de leur gouvernance a été largement discutée par les sénateurs. Plusieurs amendements ont été défendus pour développer les gares et en faire « des cœurs de ville » (Fabienne Keller, Bas-Rhin) ou « des maisons de service public » (Frédéric Marchand, Nord). Un autre amendement visait à faire entrer les représentants des élus locaux au conseil d’administration de Gares et Connexions, la filiale de la SNCF en charge de la gestion des gares. Il a été rejeté. Un amendement, adopté en revanche, prévoit de garantir « tout au long de l’année un accueil optimal des voyageurs au sein de bâtiments dédiés » et permettrait, s’il survivait à l’issue de la navette parlementaire, de faciliter la transformation des gares dont le dernier guichet aurait fermé « en vue de l’implantation d’autres activités ».
D’autres amendements intéressants concernant les gares ont été repoussés par le Sénat. L’un d’eux proposait notamment « d’associer les collectivités territoriales pour tout projet afférent à l’avenir d’une gare », afin, a expliqué en séance le sénateur de la Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin, de remédier aux cas où « l’on constate une insuffisance de dialogue ». Quand il s’agit des petites gares notamment, « Gares & Connexions ne va pas spontanément voir les élus concernés ». L’amendement a été repoussé sans plus de discussions.
Autre amendement rejeté : celui qui proposait de mettre en place un droit d’option des collectivités territoriales « sur l’usage des espaces commerciaux des gares », afin d’y installer des activités à but non lucratif (« une maison de service public, des activités associatives reconnues d’utilité publique, une crèche, des salles de réunion, etc. »). Cet amendement a donné lieu à une discussion animée lors de laquelle plusieurs anciens sénateurs-maires ont fait état de difficultés rencontrées en tentant de réaliser de tels projets. Marie-Noëlle Lienemann, ancienne maire d’Athis-Mons, dans l’Essonne, a raconté en séance l’échec de son projet d’ouvrir une mairie annexe et une antenne postale dans la gare, « car le quartier de la gare comptait peu de services publics. Ce fut la croix et la bannière, et nous n’avons jamais pu l’obtenir ». Ces arguments ont été balayés par le rapporteur du projet de loi, Gérard Cornu (Eure-et-Loir), pour qui « la synergie entre Gares & Connexions et les mairies se passe très bien ». Même son de cloche chez la ministre des Transports, Élisabeth Borne, pour qui la concertation entre élus et Gares & Connexions n’a « pas besoin » d’être inscrite dans la loi. Cette réponse a provoqaué une réaction assez irritée du sénateur d’Ille-et-Vilaine Jean-Louis Touraine : « Ne nous dites pas que tout se passe bien partout ! Dans le département que j’ai dirigé, nous avons (...) essayé d’obtenir un certain nombre d’espaces pour mettre de l’information publique. Mais nous avons agi en quémandeurs, demandant la charité ! Et nous n’avons même pas obtenu satisfaction ! Ne nous dites donc pas qu’il s’agit d’un droit ouvert et toujours facile à obtenir ! ». Peine perdue – l’amendement a été rejeté.
Le texte voté par le Sénat va maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) qui se réunira lundi prochain, le 11 juin. En cas d’échec, le texte reviendra devant l’Assemblée pour une nouvelle navette.
F.L.
Télécharger le texte adopté par les sénateurs.
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