Édition du vendredi 16 janvier 2015


Imprimer Imprimer

Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude dans les transports collectifs

Le secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, n’a pas mis longtemps pour répondre, du moins en partie, aux demandes formulées en début de semaine par la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (lire Maire info du 12 janvier). La Fnaut, face aux risques de « crise financière » dans le secteur des transports urbains, préconisait alors, plutôt que de choisir automatiquement la solution de la hausse tarifaire, de diminuer les coûts d’exploitation des réseaux de transport. Parmi les solutions les plus couramment envisagées par la profession figure une lutte plus efficace contre la fraude. C’est cette solution qu’a mise en avant Alain Vidalies lors de son intervention, mercredi, aux vœux du Gart (Groupement des autorités responsables de transport).
Soulignant que la fraude représente un manque à gagner de 400 à 500 millions d’euros par an pour les réseaux, le secrétaire d’État a rappelé que le gouvernement a entrepris, depuis plusieurs mois, de réformer par décret les règles en matière de lutte contre la fraude. Plusieurs mesures vont être mises en œuvre « dès cette année » : possibilité pour les agents en civil de verbaliser les fraudeurs, « droit de communication » octroyé aux opérateurs de transport public pour leur permettre de demander à l’administration de les aider à identifier les fraudeurs, réforme du délit de « fraude d’habitude » : celui-ci est aujourd’hui déclaré à partir de dix infractions successives. Ce nombre devrait être réduit à cinq.
Alain Vidalies a également donné quelques précisions sur la préparation de la grande réforme qui aboutira, d’ici un an au minimum, à la décentralisation et la dépénalisation du stationnement sur voirie. Le fait que le montant des amendes de stationnement (rebaptisées redevances forfaitaires) soit fixé librement par les maires « permettra de s'adapter aux spécificités de chaque territoire et sera un levier plus efficace en faveur du report modal », a expliqué le secrétaire d’État, qui a rappelé que le « produit des forfaits serait obligatoirement affecté au financement des transports collectifs ou respectueux de l’environnement ».
Le Gart a également annoncé, hier matin, qu'il organisait avec l'UTP (Union du transport public) une « grande consultation nationale sur l'optimisation des ressources du transport public ». Six réunions seront organisées, consacrées chacune à une grande thématique et visant à « dégager des bonnes pratiques et des pistes d'actions ». Ces réunions auront par exemple pour thème la lutte contre la fraude, la tarification solidaire, l'intermodalité et la billetique, l'optimisation des réseaux.

Accéder au site du Gart.   



Édition du vendredi 16 janvier 2015 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France