Édition du mercredi 2 octobre 2013


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Le Gart dénonce la hausse de la TVA sur les transports collectifs

Comme le Premier ministre l'avait annoncé il y a un an, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit que le taux de TVA applicable aux transports passe de 7 à 10% dès le premier janvier prochain.
Au moment de cette annonce, le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart) avait déjà dénoncé la mesure comme étant « un transfert de charges du déficit de l’État vers les collectivités territoriales », et calculé qu'elle pourrait coûter de 100 à 150 millions aux communes et aux régions.
Le Gart continue depuis de critiquer une mesure qui devrait « peser sur le pouvoir d'achat des plus démunis », en provoquant une augmentation du prix des titres de transport. Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie et des Finances, avait indirectement répondu en déclarant dans une interview à 20 minutes, le 25 septembre, qu'il n'y avait pas de raison de voir augmenter les prix des transports collectifs, sous-entendant même qu'il espérait les voir diminuer. Pour le ministre en effet, le crédit d'impôt (CICE) consenti l'an dernier aux entreprises de transport « sera supérieur à la hausse de la TVA que ce secteur supportera ». Et d'ajouter : « Il n'y a donc pas de raison que les prix augmentent, au contraire ».
Des déclarations que n'a pas appréciées le Gart, qui rappelle que le CICE ne profitera qu'aux exploitants privés, les régies étant « exclues de ce mécanisme ». Par ailleurs, note le Gart, « la plupart des contrats de délégation de service public qui régissent les rapports entre l’Autorité organisatrice de transport (AOT) et son exploitant ne prévoit aucune clause de rétrocession qui permettrait aux AOT qui supporteront la hausse de TVA de bénéficier du CICE. Ajoutons que la dégradation des bilans financiers des exploitants ces dernières années n’incitera guère ces derniers à rétrocéder une partie des montants obtenus par le mécanisme du CICE ».
Le Gart est donc convaincu que ce seront les usagers qui devront supporter cette hausse, et, « par ricochet », les collectivités locales, qui devront assumer « financièrement et politiquement » cette augmentation.
Nombre d'élus ont fait part de leur étonnement de voir le taux de TVA du transport augmenter de la sorte, et ne comprennent pas que ce secteur ne soit pas considéré comme étant « de première nécessité », ce qui lui permettrait de bénéficier, comme le logement par exemple, d'une TVA à taux réduit.


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