Édition du lundi 10 septembre 2012


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La décentralisation des amendes de stationnement pourrait figurer dans l'acte III de la décentralisation

Un délégation d’élus du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) conduite par son président, Roland Ries, maire de Strasbourg, a rencontré jeudi 6 septembre le ministre des Transports Frédéric Cuvillier pour un tour d’horizon des questions essentielles du transport urbain.
Le ministre a confirmé qu’un troisième appel à projet concernant les TCSP (transports collectifs en site propre) va être lancé – alors qu’une quarantaine de projets, selon le Gart, sont « prêts à être lancés ». L’enveloppe qui sera consacrée à ce nouvel appel à projet n’est pas encore fixée.
Les élus ont également interrogé le ministre sur une des revendications principales du Gart : la dépénalisation et la décentralisation du produit des amendes de stationnement, dont ils estiment que le produit devrait revenir aux collectivités pour financer leur politique de mobilité. Le ministre a répondu que cette question serait débattue dans le cadre de la nouvelle loi de décentralisation actuellement à l’étude. Le Gart s’est engagé à présenter au ministre des propositions concrètes en la matière à la mi-octobre.
Interrogé sur sa position en matière de péage urbain, Frédéric Cuvillier ne s’est pas prononcé contre leur principe. Pour lui, ces péages (évoqués dans la loi Grenelle II) pourraient se mettre en place dans le cadre des Zapa (zones prioritaires pour l’air). Rappelons que les Zapa, elles aussi instaurées par le Grenelle II, concernent les villes de plus de 100 000 habitants et permettent aux élus d’y restreindre la circulation automobile dans les centre-villes.


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