Édition du jeudi 12 février 2015


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La Cour des comptes se penche sur les transports urbains

Un chapitre du rapport de la Cour des comptes se penche sur la question du transport urbain. Constatant que le secteur est « soumis à de fortes contraintes financières », la Cour appelle à trouver « un nouvel équilibre » de ces services.
Le document rappelle le poids économique considérable du transport urbain : 287 réseaux, un million d’emplois directs ou indirects, 9 milliards d’euros de dépenses en 2012 et 27 millions d’usagers. Le transport urbain a connu un développement considérable depuis quelques années – tout comme les TER d’ailleurs – sous l’impulsion de politiques publiques volontaristes : la fréquentation des réseaux a crû de 25 % entre 2000 et 2010.
Mais la Cour pointe un certain nombre de dysfonctionnements : extension des périmètres desservis, à cause de la périurbanisation, sans hausse parallèle des ressources, d’où « une explosion du coût au kilomètre » ; manque de concurrence dans un secteur où deux entreprises seules, Transdev et Kéolis, se taillent la part du lion, ce qui amène une trop faible marge de négociation pour les autorités organisatrices (AO) ; poids trop important des charges de personnel, avec des conditions de travail que la Cour n’hésite pas à juger « accommodantes ». Les magistrats pointent également les difficultés de financement des projets, dans un contexte où le versement transport payé par les entreprises pour financer le transport urbain est partout « proche de son taux maximum », tout comme la participation financière directe des collectivités, de plus en plus prégnante. Mais, note la Cour, « la tension actuelle et à venir sur les finances publiques locales, résultant notamment du gel, puis de la baisse des dotations de l’État, ne va pas permettre de maintenir ce rythme indéfiniment ». Les auteurs du rapport notent enfin que la contribution des usagers – c’est-à-dire la part payée par les voyageurs – est « en baisse constante ». Le taux de couverture moyen des dépenses par les recettes tarifaires a baissé de sept points en dix ans.
Pour faire face à ces difficultés, la Cour recommande une amélioration générale de « la productivité » des réseaux. Elle pourrait passer par « une rationalisation de l’offre », quitte à « supprimer des lignes trop peu fréquentées » et les remplacer par d’autres types d’offre (transport à la demande, etc.), et par une meilleure adaptation des modes de transport aux besoins réels. La Cour souligne d’ailleurs que certaines collectivités ont d’ores et déjà renoncé à des projets par trop ambitieux, comme des projets de tramway, trop chers et surdimensionnés.
La Cour donne quelques pistes pour améliorer la productivité. Celle des personnels, d’abord, en « luttant contre l’absentéisme » et en instaurant des primes liées à la réalisation de gains de productivité. Celle du matériel, en développant les achats groupés et la mutualisation. Et celle des réseaux, en améliorant la vitesse commerciale, ce qui permet de mobiliser moins de véhicules et de conducteurs pour transporter autant de voyageurs.
La Cour recommande enfin de renforcer la lutte contre la fraude, pour augmenter les recettes tarifaires, et de travailler à la question des prix – sans pour autant donner de réelles réponses à l’éternelle contradiction qui est celle de ce secteur : certes, des prix bas plombent les recettes des réseaux, mais a contrario, l’augmentation des prix peut facilement rejeter les usagers vers la voiture.
Le Gart (Groupement des autorités responsables de transport) a réagi hier à ce rapport en se « félicitant » de voir « nombre de (ses) préconisations reprises par la Cour des comptes ». Il rappelle toutefois que le transport public « n’a pas vocation à être une activité économique rentable, compte tenu des missions de service public », et « déplore » le fait que le rapport n’évoque pas les effets désastreux de la hausse de la TVA sur les transports (lire Maire info des 10 et 28 octobre 2014).
F.L.
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