Édition du mardi 19 avril 2005


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L'Union des transports publics propose aux syndicats d'agents de "concilier l'exercice du droit de grève et la qualité de service aux utilisateurs"

Les syndicats des transports urbains de province ont jusqu'à ce soir minuit pour signer un accord de branche proposé par le patronat (Union des transports publics - UTP) sur la prévention des conflits et la continuité du service en cas de grève, une mesure qui concerne 170 entreprises et 42 000 salariés. L'UTP a donné aux six syndicats du secteur jusqu'à mardi, 23h59, pour répondre par courrier, le cachet de La Poste faisant foi, a-t-on indiqué à l'organisation patronale, précisant qu'il n'y avait pas de cérémonie de signature de prévue. Si l'accord signé mardi devrait être minoritaire en terme de nombre de voix, c'est le nombre d'organisations signataires qui compte : comme à l’habitude, si trois syndicats sur six signent, le texte ne pourra tomber sous le coup d'un « droit d'opposition » exercé par les syndicats majoritaires. Or, la CGT, FO, la CFTC et la CFDT, y voyant une restriction du droit de grève, ont déclaré lundi aux agences de presse qu'elles ne signeraient pas l'accord proposé. Le « droit d’opposition » bloquera donc l’application de l’accord. Le premier volet de celui-ci prévoit, à l'image des dispositifs en place à la SNCF et la RATP, un processus de prévention des conflits. Toutes les entreprises de 200 salariés et plus devront engager avec les syndicats des négociations pour mettre en place ce dispositif dans les six mois. Un système de "veille sociale", avec une procédure de concertation immédiate en cas de litige, devra notamment être instauré. En échange, le patronat s'est engagé à "accorder davantage de moyens en hommes et en temps aux organisations syndicales qui signeraient cet accord", explique M. Cornil. Le deuxième volet, le plus controversé, propose de "concilier l'exercice du droit de grève et la qualité de service aux utilisateurs". Outre une meilleure information aux voyageurs, il vise à "développer les bonnes pratiques dans l'exercice du droit de grève". "A titre d'exemple, lorsqu'un préavis est déposé ou qu'un mouvement de grève est en cours sur un ou plusieurs sujets, les organisations syndicales s'efforceront de ne pas déposer de préavis portant sur un ou d'autres sujets tant que les discussions ou négociations autour du ou des premiers ne seront pas closes", explique le texte. Pour Alain Renault, secrétaire général de la CGT-Transports, l'accord "propose purement et simplement que les syndicats soient les garants du service maximum voulu par (le ministre des Transports) Gilles de Robien". "Le protocole d'accord ne règle en rien les problèmes de négociation et de dialogue social dans les entreprises", a ajouté M. Renault. Gilles de Robien a donné jusqu'à fin juin aux entreprises publiques de transports (UTP, SNCF et RATP) pour aboutir à un "dispositif complet" permettant d'assurer un "service maximum" en cas de grève. Excluant tout recours à la réquisition, il souhaite que les directions optimisent mieux le personnel non-gréviste, afin que les perturbations soient proportionnelles aux taux de grévistes.
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