Édition du vendredi 9 juillet 2004


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Ferroviaire : les collectivités locales devraient assumer "le risque lié aux prévisions de trafic", en échange d'une baisse des subventions de nouvelles infrastructures, préconise un rapport

Des parlementaires préconisent dans un rapport une hausse du prix du billet de train, la privatisation partielle des gares et la responsabilisation des collectivités locales, parmi 36 pistes destinées à améliorer les finances du système ferroviaire, lourdement endetté. Dans ce document, publié jeudi, intitulé "Train de réformes", le rapporteur de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Hervé Mariton, épingle la gestion du système, affectée notamment par les divergences entre l'Etat, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF). "Il s'agit de stimuler les acteurs du système ferroviaire pour que sa rénovation ne soit pas seulement de façade", a déclaré le député UMP du Rhône à l'AFP. La SNCF et RFF, gestionnaire des infrastructures depuis 1997, n'ont pas souhaité faire de commentaire. Rappelant la "gravité de la situation financière", le rapport prévient que la dette globale du système ferroviaire, qui a dépassé les 41 milliards d'euros en 2003, "va continuer d'augmenter au cours des prochaines années", notamment avec le financement de nouvelles lignes de TGV. Pour faire face à ces investissements mais aussi à l'entretien des voies, les auteurs du rapport suggèrent notamment d'étudier "l'optimisation du prix du billet de train afin de maximiser la capacité contributive du client, en particulier pour mettre en place une tarification spécifique pour les nouveaux investissements", en clair de mettre les usagers à contribution. Une partie du prix du billet pourrait être perçue par RFF sur le modèle des taxes d'aéroport. Actuellement, 28% du prix du billet est destiné à financer les péages versés par la SNCF à RFF pour l'usage de son réseau. Les collectivités locales seraient aussi sollicitées "afin de les mettre pleinement devant leur responsabilité de décideur". Elles assumeraient "le risque lié aux prévisions de trafic", en échange d'une baisse des subventions apportées lors du lancement d'un projet de nouvelle infrastructure. Le rapport plaide encore pour une société commune entre la SNCF et RFF afin de gérer les gares -qui assurent actuellement 80 million d'euros de chiffre d'affaires à la SNCF-, dont le capital pourrait à terme être ouvert à des investisseurs privés. Au-delà, la répartition du patrimoine entre les deux établissements publics, dont les frictions sont jugées "aussi inacceptables qu'absurdes", doit être précisée et achevée. Et le périmètre de la SNCF recentré sur son "activité première". Il juge par contre qu'il ne faut "pas précipiter la création d'une autorité de régulation" ferroviaire, souhaitée par Louis Gallois, pour éviter d'"accroître la confusion des tutelles". Entre autres mesures pour clarifier les "circuits de financement complexes, obscurs et incertains" du système, le rapport de la MEC prône un contrat de plan pluriannuel fixant les relations financières entre l'Etat et la SNCF, en échange d'un engagement de la société nationale notamment sur ses résultats. Il conseille de simplifier la dette ferroviaire, répartie entre la SNCF (7,1 milliards d’euros), RFF (25,45 milliards d’euros) et le Service annexe d'amortissement de la dette (Saad, 8,87 milliards d’euros). Sur cette dernière fraction, "l'Etat doit arbitrer, le plus tôt possible, entre la reprise de dette par l'Etat et la réintégration dans les comptes de la SNCF". Le rapport, adopté à l'unanimité par la Commission des finances, sera remis la semaine prochaine aux ministres de l'Economie et des Transports.c=http://www.big
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