Édition du Wednesday 21 février 2018


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Fermetures des « petites lignes » : l'AMF monte au créneau à son tour

Le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du ferroviaire (lire Maire info de vendredi) continue de faire beaucoup réagir. Il a été au cœur de la séance de questions au gouvernement, hier, à l’Assemblée nationale. L’AMF, dans un communiqué publié hier, a à son tour pris position, en dénonçant « un réquisitoire contre les petites lignes » et une démarche « exclusivement comptable et financière ».
Pas moins de cinq questions orales posées hier au gouvernement à l’Assemblée nationale, sur quinze, ont porté sur ce rapport. Y compris des députés de la majorité ont dénoncé la partie du rapport qui envisage la suppression des lignes de catégorie 7 à 9, les fameuses « petites lignes ». Pour Caroline Janvier par exemple, députée LREM du Loiret, cette suppression serait « inacceptable », car « le principe d’égalité d’accès à la mobilité doit être conservé ». Même son de cloche chez le député Modem de la Dordogne, Jean-Pierre Cubertafon. Fermer les petites lignes, c’est « nous enclaver », a-t-il plaidé face à la ministre des Transports, et « nous enclaver, c’est anéantir notre capacité à accueillir des habitants, c’est donner aux ruraux l’impression qu’ils sont des citoyens de seconde zone ».
Face à une question similaire de Guy Bricout (UDI, Nord), c’est le Premier ministre en personne qui est monté au créneau. Pour Édouard Philippe, le rapport Spinetta est peut-être « cruel », mais il est « précis et lucide », même s’il a insisté sur le fait que ce n’était qu’un rapport et non la position officielle du gouvernement. Néanmoins, a dit le Premier ministre, si le gouvernement veut sauver le système ferroviaire, il « devra bien prendre des décisions ». Et les petites lignes posent pour lui un problème, parce qu’elles représentent « beaucoup de kilomètres pour très peu de voyageurs ».
Il a laissé entendre que les décisions en la matière seraient prises à l’échelle des régions et non à celle du gouvernement, « qui est probablement le moins bien placé pour en décider ». Cela n’a évidemment rien d’absurde de proposer que les régions, autorités organisatrices du TER, aient un rôle décisionnaire prépondérant, mais il faut encore qu’elles aient les moyens de leur choix : rappelons que le rapport Spinetta préconise que l’État ne mette plus un centime dans l’entretien de ces « petites lignes » et que les régions en payent la totalité du coût… ce qui risque à coup sûr d’inciter les régions, fautes de moyens, à en fermer un certain nombre.

Les associations d’élus inquiètes
L’AMF a apporté hier sa pierre au débat demandant que les notions de « service public et d’aménagement du territoire » priment sur les considérations comptables. Certes, reconnaît l’AMF dans son communiqué, le rapport Spinetta préconise que soit réalisé un « état des lieux des petites lignes », mais l’association craint que « les décisions ne soient déjà prises pour la plupart de ces lignes ». Elle demande donc que « l’avenir de ces lignes ne puisse être scellé sans qu’au préalable ait été réalisé un état des lieux partagé avec les élus concernés, prenant en compte, au-delà des seuls aspects financiers, les contraintes de mobilité subies ou susceptibles d’être subies par les usagers », et rappelle que ces lignes « jouent au quotidien un rôle essentiel pour les habitants », ainsi que pour l’activité économique et l’emploi.
L’APVF (Association des petites villes de France) a également communiqué sur ce sujet hier, se disant « très préoccupée » : « C’est une fois de plus toute une partie du territoire et sa population qui risquent d’être sacrifiées et pénalisées au nom d’une logique purement financière qui ne prend pas en considération la notion d’aménagement équilibré du territoire, dont le fer est un des leviers essentiels. » Comme l’AMF, l’APVF demande que soit dépassée « la simple logique financière ».
Toute la semaine, le gouvernement consulte sur ces questions de l’avenir de la SNCF. Prochaine étape le 26 février – lundi prochain –, date à laquelle, selon Élisabeth Borne, ministre des Transports, seront annoncés à Matignon « la méthode et le calendrier » du gouvernement sur ce dossier.
F.L.

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