Édition du mercredi 29 février 2012


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«Autopartage» : un décret fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label

Solution de dplacement pour les habitants des zones urbanises qui souhaitent utiliser la voiture comme moyen de locomotion occasionnel, l' autopartage, service de mise disposition de vhicules pour une courte dure, moyennant un abonnement et un paiement en fonction de la dure d'utilisation, dispose dsormais d'un label. Le dcret prvu par la loi portant engagement national pour l'environnement (article 54 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010) fixant les conditions du label autopartage est publi aujourd'hui au journal officiel(1).
Les personnes exerant l'activit d'autopartagepeuvent demander l'attribution d'un label. Pour l'obtenir, il faut les vhicules doivent respecter un seuil d'mission de dioxyde de carbone, tre conformes la dernire norme Euro en vigueur, et soient utiliss dans le cadre d'un contrat d'abonnement. En outre, la mise disposition doit s'effectuer partir de stations situes proximit d'un moyen de transport collectif. Le label est dlivr, pour une dure comprise entre dix-huit et quarante-huit mois, par l'autorit territorialement comptente en matire de transports urbains et, en le-de-France, par le Syndicat des transports d'le-de-France (STIF). Une vignette est appose sur chaque vhicule labellis.
En 2009, 24 villes franaises disposaient d'un service d'autopartage. Cette offre de moyen de dplacement est plus conomique lorsqu'on roule moins de 10 12 000km par an que d'tre propritaire de son vhicule. Il s'agit d'une solution de dplacement cologique, car elle rduit le nombre de vhicules en circulation et en stationnement : une voiture partage remplace entre 4 et 8 voitures prives. Selon le ministre de l'cologie et du Dveloppement durable, cela permet d'conomiser jusqu' 1,2 tonne de CO2 par usager, soit peu prs 60 % de ce que l'on rejette en moyenne par an en se dplaant .
(1) Dcret n 2012-280 du 28 fvrier 2012 relatif au label autopartage
Pour accder au texte du dcret, utiliser le lien ci-dessous.
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