Édition du mercredi 29 septembre 2004


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Aéroports : après les « petits » transférés aux collectivités locales, les « grands » verraient ouvrir leur capital

Le ministre des Transports Gilles de Robien doit présenter, mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi permettant l'ouverture du capital des principaux aéroports français, à commencer par Roissy et Orly, et même la privatisation totale de grands aéroports régionaux. Ce dispositif, que l'exécutif a voulu "souple", ne concerne pas les quelque 140 petits aéroports régionaux dont la loi de décentralisation a attribué la propriété aux collectivités locales. Ce texte, qui doit être soumis au Parlement "en novembre" selon le cabinet du ministre, comporte deux volets. Le premier concerne la transformation d'Aéroports de Paris (ADP) d'établissement public en société anonyme au 1er janvier 2005. Le deuxième permet la privatisation d'une dizaine d'aéroports régionaux "à vocation nationale ou internationale", dont la liste sera précisée par décret. Sont visés ceux de Nice, Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, la Réunion et Cayenne, dont le trafic est généralement supérieur à un million de passagers par an. Pour ADP, gestionnaire de Roissy, d'Orly et d'une dizaine d'autres plates-formes de la région parisienne, le projet garantit explicitement que l'Etat gardera la majorité du capital. "Si l'Etat veut descendre en dessous de 51%, il faut repasser par la loi", indique-t-on au cabinet du ministre. Le texte, présenté au début du mois de juillet au conseil d'administration d'ADP, garantit également que "le statut des personnels est inchangé". L'Etat, propriétaire du domaine qu'exploite ADP, le cèdera à la société "avec un encadrement" pour empêcher que des terrains, notamment à vocation aéronautique (pistes), puissent être mis en vente. La loi met enfin un terme au principe de spécialité qui cantonnait l'activité d'ADP à la conception et à la gestion des aéroports parisiens. La société pourra désormais construire tout type de bâtiment, partout dans le monde, sans passer comme aujourd'hui par une société spécialisée, ADPI (Aéroports de Paris International). Pour ce qui est des aéroports régionaux, la loi met en place un système "facultatif" permettant aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) de créer des "sociétés aéroportuaires" de droit privé et d'entrer dans leur capital. Dans ce schéma, les CCI - à qui l'Etat propriétaire des terrains concède actuellement la gestion des plates-formes - apportent à la "société aéroportuaire" sa concession en échange d'une part de son capital. Elle le partage dans un premier temps avec l'Etat, puis à terme avec d'autres acteurs invités : les collectivités locales (départements, régions) et des investisseurs privés. La part de l'Etat, initialement supérieur à 50%, peut évoluer librement. Dans la loi, "on ne dit pas que l'Etat reste majoritaire", souligne-t-on au cabinet de M. de Robien. "A long terme, tout est possible". Aussitôt après l'entrée de la CCI au capital, l'Etat renouvelle, sans appel d'offres, la concession que la CCI a apportée à la société pour une durée qui n'a pas été révélée par le cabinet du ministre. L'équilibre économique d'une plate-forme aéroportuaire s'établit entre 30 et 40 ans, selon les spécialistes. Un troisième volet du projet de loi, essentiellement technique, contient des dispositions générales relatives aux redevances aéronautiques perçues par les aéroports, a-t-on indiqué au cabinet de M. de Robien. s
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