Édition du vendredi 17 juin 2005


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Vente à la découpe : la proposition de loi adoptée vise à «protéger» les locataires

Les députés ont adopté jeudi, en première lecture, la proposition de loi UMP sur "le droit des locataires en cas de vente d'immeuble", visant à mieux protéger les locataires et à leur garantir un droit de préemption en cas de vente à la découpe. Examinée dans le cadre d'une "niche" parlementaire du groupe UMP (séance dont l'ordre du jour est fixé par un groupe), la proposition de loi présentée par Martine Aurillac (UMP, Paris) vise notamment à permettre aux locataires d'exercer plus efficacement leur droit de préemption sur leur appartement. La pratique des ventes à la découpe est apparue au début des années 1990 et a connu un renouveau à partir de 1997 lorsque les investisseurs institutionnels, profitant de la remontée des prix, se sont mis à céder petit à petit leur patrimoine situé en ville. Première ville à faire parler d'elle ces derniers mois : Paris. Banques et assureurs y ont cédé des immeubles entiers qui sont revendus "découpés", c'est-à-dire appartement par appartement par des marchands de biens. Après plusieurs mois de flou sur l'ampleur du phénomène, les notaires parisiens ont indiqué en avril que ces ventes avaient concerné à Paris 15% du marché des ventes d'appartements anciens en 2004, avec 6 378 logements. Ils avaient souligné, à cette occasion, que le volume des ventes à la découpe avait été plus important dans les années 1997 et 1998, avec respectivement 6 452 et 7 030 ventes. C'est d'ailleurs en 1998 qu'un accord sur les congés pour ventes par lots visant à protéger les locataires a été conclu. Selon les notaires parisiens, le phénomène devrait s'amplifier en 2005 dans la capitale, mais en revanche aucune statistique n'existe au niveau national. Pourtant, d'autres grandes villes françaises sont touchées par le phénomène. Ainsi à Lyon, la cession par la municipalité d'un ensemble d'immeubles du quartier de la Presqu'île au groupe américain Cargill a créé un début de polémique ces dernières semaines. Cargill compte revendre à la découpe ces immeubles situés dans le deuxième arrondissement de la ville. A Marseille, c'est la rue de la République, en pleine réhabilitation, où 1 250 logements, rachetés par le fonds d'investissement Lone Star, sont destinés à être revendus à la découpe.</scrip
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