Édition du vendredi 5 décembre 2014


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Une troisième série de mesures pour relancer la construction

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a dévoilé hier une nouvelle série de mesures visant à compléter celles déjà prises en faveur de la relance de la construction. Les mesures annoncées hier « visent majoritairement les professionnels du secteur, afin de les soutenir, de sécuriser leur action et de réduire les coûts de construction », a annoncé la ministre.
Ces mesures s’ajoutent à celles annoncées en juin et août derniers (lire Maire info du 25 juin), visant à la fois à simplifier et à relancer la construction de logements.
Hier, la ministre du Logement a annoncé que le gouvernement consacrera 70 millions d’euros pour mener à bien trois chantiers majeurs : un « plan de transition numérique du bâtiment », un plan de « recherche et développement pour le traitement de l'amiante dans le bâtiment » et, enfin, un « programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique ».
Inspiré du rapport de « l'ambassadeur du numérique », Bertrand Delcambre, remis à Sylvia Pinel le 2 décembre dernier, le plan consacré au numérique, doté de 20 millions d’euros, doit permettre d'aider les professionnels à acquérir les outils numériques et à se former afin, essentiellement, de maîtriser la modélisation et les échanges dématérialisés qui peuvent, selon la Fédération française du bâtiment, représenter jusqu'à 35 euros d'économie par mètre carré dans le neuf.
Des fonds ont également été débloqués pour mieux répondre aux difficultés que pose l'amiante. 20 millions d'euros seront consacrés au développement d'outils de détection et d'extraction de l'amiante, dont la présence constitue souvent un frein et un surcoût dans les travaux.
Enfin, 30 millions d'euros seront mis à disposition dans le cadre d'un programme « pour la qualité de la construction et la transition énergétique », afin d'identifier et déployer des technologies innovantes, définir de bonnes pratiques et les mettre en commun, et mieux former les ouvriers et artisans.
Le montant total de 70 millions d'euros sera pris sur le fonds de compensation des risques de l'assurance construction, au motif que ces mesures doivent réduire les risques.
Sylvia Pinel a également présenté hier vingt nouvelles mesures pour lever des contraintes en matière de construction. Il s'agit d'alléger les règles en matière de normes de stationnement ou de normes sismiques lorsque l'aléa est faible, d'accélérer la délivrance des permis de construire en remplaçant l'enquête publique par une simple « mise à disposition au public » ou de réduire le temps de traitement des recours, entre autres. La ministre prévoit également l’élaboration d’une nouvelle génération de règles pour les plans locaux ou intercommunaux d’urbanisme ainsi que la réécriture de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme.
« L'ensemble de ces mesures (...) auront un impact important sur les délais et les coûts », a assuré Sylvia Pinel lors d'une conférence de presse.

Télécharger le dossier de presse.

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