Édition du mercredi 1 février 2006


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Une taxe d'habitation sera imposée aux propriétaires de logements vacants depuis cinq ans

Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 371 voix contre 173, le projet de loi «d'engagement national pour le logement» après avoir assoupli l'article 55 de la loi SRU sur le logement social malgré les mises en garde de l'abbé Pierre. Durant les débats, les députés ont en effet assoupli à la marge la loi Solidarité et renouvellement urbain de décembre 2000. Celle-ci impose aux communes de plus de 3.500 habitants de construire 20% de logements sociaux, sous peine d'une amende de 152 euros par logement manquant et par an. Ils ont adopté un amendement du député UMP Patrick Ollier qui prévoit que les logements HLM achetés par leurs occupants dans le cadre de la procédure de «l'accession sociale à la propriété» seront pris en compte dans le quota de 20% pendant cinq ans. Une «hypocrisie» pour la gauche, qui accuse la majorité de rogner la loi SRU sous couvert de favoriser l'accès à la propriété des plus modestes. Malgré les tentatives d'une partie de l'UMP, les députés ont en revanche renoncé à adopter un amendement qui prévoyait que le calcul des 20% se fasse au niveau intercommunal et non plus communal et un autre amendement qui proposait de comptabiliser les aires d'accueil réservées aux gens du voyage comme des logements sociaux. Très en pointe contre la loi SRU, le député UMP Jacques Myard s'est abstenu. Mardi, l'abbé Pierre, 93 ans, s'était ému de ces manoeuvres et s'était invité dans l'hémicycle pour suivre les débats. Le fondateur d'Emmaus en avait appelé au président Jacques Chirac pour «faire pression» sur les députés pour qu'aucun «ne s'abaisse à cette indignité» d'assouplir la loi SRU. Pour libérer rapidement des zones constructibles, les démarches de mise en vente des terrains de l'Etat seront simplifiées. Une taxe d'habitation sera imposée aux propriétaires de logements vacants depuis cinq ans. Les maires pourront délivrer un «permis de louer» aux immeubles de plus de trente ans situés en zone urbaine sensible, pour lutter contre l'habitat insalubre. Par ailleurs, une trêve hivernale des coupures d'eau, d'électricité et de gaz sera instituée. Face à la crise du logement, le texte ambitionne par ailleurs de dynamiser la construction. Les particuliers seront incités à acheter un logement pour le mettre en location grâce à un nouvel avantage fiscal, le «Borloo populaire». Ils pourront amortir leur bien à 65% sur 15 ans. En échange, le loyer devra être limité à 70% du prix du marché et les revenus du locataire plafonnés. Produit similaire, l'«amortissement Robien» sera maintenu, mais ses avantages réduits. Le texte doit maintenant retourner au Sénat, où il a déjà été adopté en première lecture le 26 novembre.c=http://
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