Édition du mardi 25 septembre 2012


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Logement social : les contre-propositions de Benoist Apparu

Alors que les députés s’apprêtaient hier à entamer l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, l’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu a présenté le matin même à la presse ses contre- propositions. Estimant que le projet de loi sur la mobilisation du foncier public « ne permettra pas de produire un logement de plus », Benoist Apparu, député de la Marne, a souligné que « les 110 000 logements programmés par le gouvernement sur le foncier public ne sont que la reprise d’une programmation déjà existante, présentée au mois de janvier dernier » par ses propres services.

Dans son « contre-projet », prenant la forme de plusieurs amendements, l’ancien ministre propose de remplacer la cession gratuite des terrains publics en faveur du logement social, comme le préconise le texte gouvernemental, par la délivrance de baux emphytéotiques. 
Cette alternative, remarque-t-il, « permettra à l’Etat de mettre à disposition des terrains tout en lui donnant la possibilité de retrouver son bien au terme du bail ».
Dans le cas où cet amendement serait rejeté, Benoist Apparu a annoncé qu’il proposera la mise en place d’une décote maximale des terrains de l’Etat à 50 %. Selon lui, « avec une décote à 100 %, le gouvernement se priverait de recettes pour sa politique immobilière » et, ceci, dans un contexte où « la priorité est à la maîtrise de la dépense publique ».
Se déclarant d’accord avec le passage de 20 à 25 % du taux obligatoire de logements sociaux, il propose cependant de mettre en place une « loi SRU miroir ». Il s’agirait d’obliger les communes à construire « d’autres types de logements » lorsque leur parc de logements sociaux dépasse le seuil de 35%. Les communes ne respectant pas ces obligations se verraient pénaliser par des amendes, selon le principe appliqué aux communes visées par l’article 55 de la loi SRU. « Une ville qui a 60 ou 70 % de logements sociaux n’est pas une ville où règne la mixité sociale », a ajouté Benoist Apparu.
Télécharger le dossier de presse.
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