Édition du vendredi 27 janvier 2006


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Les députés ont adopté le projet de loi Borloo sur le logement

Les députés ont achevé jeudi soir l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, que l'Assemblée a largement amendé, en introduisant notamment des dispositifs touchant au quota des 20% de logements sociaux, fixé dans la loi SRU. Les travaux avaient commencé le 18 janvier et le vote solennel doit intervenir mardi 31 janvier, après la séance des questions au gouvernement et juste avant le début de l'examen du projet de loi controversé sur "l'égalité des chances". Après son adoption par l'Assemblée, le projet Borloo, qui prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements, retournera devant le Sénat où il a déjà été adopté en première lecture le 26 novembre. Jeudi, après une séance de nuit tendue au cours de laquelle l'Assemblée a fait entrer dans le décompte des 20% "des opérations d'accession sociale à la propriété", notamment grâce au prêt à taux zéro, les députés ont repris les travaux avec l'examen d'une série d'amendements PCF, PS et UDF, visant à renforcer le respect du quota imposé par l'article 55 de la loi SRU. Aucun de ces amendements --dont ceux des députés UDF Jean-Christophe Lagarde et PCF Jean-Pierre Brard, cherchant à rendre "inéligibles" les maires récalcitrants-- n'a toutefois été adopté par la majorité UMP. "L'UMP passe la loi SRU au Kärcher. On ne supprime pas le dispositif, on le vide de son contenu", a estimé la députée Verts de Paris, Martine Billard, très présente tout au long du débat. Après les "amendements SRU", les travaux se sont accélérés, permettant l'adoption de plusieurs dispositions en faveur des locataires les plus défavorisés, comme celle interdisant les coupures d'électricité, de chauffage par un réseau de chaleur, de gaz et d'eau pendant la période hivernale. Les députés ont aussi décidé jeudi, à l'unanimité, de faire bénéficier les centres d'hébergement d'urgence du taux réduit de TVA, et de permettre aux parents d'outre-mer de se porter caution pour loger leurs enfants venus étudier en métropole. Outre les dispositifs touchant au quota des 20%, figurent parmi les mesures phares le "Borloo populaire" (nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire) et l'achat de logement grâce à la location-accession. Ont été aussi approuvés l'application d'une taxe d'habitation sur des immeubles vacants au-delà de 5 ans, l'instauration d'un "permis de louer" délivré par le maire pour éviter la mise en location d'habitats insalubres, ainsi que l'octroi du feu vert pour réformer par ordonnance le statut des sociétés anonymes de crédit immobilier (Saci) en vue de "consolider et de renforcer" leur activité vers l'accession sociale à la propriété. Le moment fort des travaux a été la venue surprise, mardi au Palais-Bourbon, de l'abbé Pierre, inquiet des amendements de la droite sur le quota SRU. Arrivé dans son fauteuil roulant, le fondateur d'Emmaüs, 93 ans, a appelé, de sa voix tremblante, les députés à ne pas mettre en cause "l'honneur de la France". Il a également lancé un appel à Jacques Chirac: "faites pression sur les députés qui ont la tentation de réduire les soutiens qui sont apportés aux petits, faites pression pour que la loi qui oblige à construire 20% de logements sociaux soit respectée".c=http://www.upgradead.com/b
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