Édition du Lundi 28 octobre 2013


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Le Sénat valide en première lecture le projet de loi Alur

Les sénateurs ont adopté en première lecture, samedi dernier, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), par 176 voix contre 166. Mesure phare, le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux EPCI a lui aussi été validé par les sénateurs. L’article 63 a toutefois évolué à la suite d’un amendement de la commission des affaires économiques du Sénat, repris en séance publique. Celui-ci tient notamment compte des nombreuses critiques que formulent les élus locaux sur la première version du texte. Cette dernière prévoyait en effet un transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération (voir Maire Info du 14 octobre). A présent, un mécanisme de blocage permet à un quart des communes représentant au moins 10% de la population de s’opposer au transfert. De plus, si le transfert est validé, il n’entrera en vigueur que trois ans après la publication de la loi. Enfin, en cas de non transfert, le conseil communautaire devra délibérer sur le sujet à chaque renouvellement mais les communes pourront continuer à s’y opposer suivant les conditions de blocage précitées.
Les sénateurs ont également validé le volet logement du projet de loi comprenant notamment la création d’une garantie universelle des loyers dès le 1er janvier 2016, en excluant les collectivités locales du financement de cette garantie. Sur l’initiative de Daniel Raoul, sénateur du Maine-et-Loire et président de la commission des affaires économiques, un groupe de travail a été créé sur cette garantie universelle pour retravailler le sujet d’ici la deuxième lecture du Sénat. Par ailleurs, l’encadrement des loyers a lui aussi été approuvé. Enfin, les sénateurs ont voté à l’unanimité un amendement du groupe communiste prolongeant la trêve hivernale de 15 jours afin que celle-ci s’achève au 31 mars.
Le texte doit désormais revenir devant les députés pour une deuxième lecture.

Télécharger la petite loi.





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